Actualité

• Introduction des procédures électroniques d’octroi du permis de construire et d’édiction des plans Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre - Communiqué de presse du Conseil-exécutif du 24 septembre 2021
• Einreichung von Berner Baugesuchen nur noch elektronisch Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre - Article paru dans l'édition du 24 septembre 2021 du quotidien "Der Bund"
  
• Ab 1. März müssen Berner Baugesuche elektronisch eingereicht werden Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre - Communiqué paru le 24 septembre 2021 sur le site du magazine spécialisé Baublatt
  
• Bald braucht es kaum noch Papier Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 2 pages) - Article paru dans l'édition du 8 janvier 2021 du Langenthaler Tagblatt
• Emission radiophonique Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (MP3, 2 Mo) du 30 novembre 2020 diffusée sur les ondes de Berner Oberland
  
• Planer sollen künftig Papier vermeiden Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 289 Ko, 2 pages) - Article paru dans l'édition du 4 août 2020 du Frutigländer
  
• Echange d'expériences du 11 février 2020 au Casino de Berne
  Invitation Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 245 Ko, 2 pages)
  Liste des participants Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Excel, 39 Ko)
  Contribution du canton de Berne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 32 pages)
  Contribution du canton de Schwytz Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 236 Ko, 10 pages) (en allemand)
  Contribution de E. Aellen-Marti, Architektur und Kulturmanagement Nidau Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 145 Ko, 10 pages) (en allemand)
  Contribution de la commune de Thunstetten Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 155 Ko, 10 pages) (en allemand)
• Emission radiophonique Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (MP3, 6 Mo) du 15 janvier 2020 diffusée sur les ondes de la SRF 3 (à partir de 8 minutes 19)
  
• Online-Verfahren sind noch eine Baustelle Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1006 Ko, 3 pages) - Article paru dans l'édition du 12 décembre 2019 du Bieler Tagblatt
  
• Bulletin d'information n° 8 - 400 envois électroniques de demande Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 270 Ko, 3 pages)
• Digitalisierung und Baubewilligung – am Beispiel des Projekts «eBau» im Kanton Bern Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 115 Ko, 2 pages) - Article paru dans l'édition de juillet/août 2019 du bulletin Weka
  
• Elektronische Bewilligungen: Die Papierflut soll weg Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 6 pages) - Article paru dans la Berner Zeitung le 14 juillet 2019
• Communiqué de presse du 5 juin 2019: Demandes de permis de construire déposées en ligne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (dès l'été 2019)
• Demandes de permis de construire en ligne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 353 Ko, 1 page) - Article paru dans l'édition du 6 juin 2019 du Journal du Jura

Adaptation de la vidéo «eBaugesucheZH» avec l'aimable autorisation du canton de Zurich 

Description du projet

Le projet eBau vise à simplifier la procédure d’octroi du permis de construire et à permettre son déroulement sous forme électronique dans le canton de Berne. La phase pilote a débuté en été 2018. Depuis la mi-2019, il est possible de déposer une demande de permis de construire en ligne. Le développement et la consolidation de l’application eBau se poursuivront par étapes jusqu’en 2022.

Toute question à ce sujet peut être envoyée à e-bau@be.ch.

Calendrier: de 2015 à 2022

Organisation de projet

• Mandant: Daniel Wachter, chef de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (DIJ)
• Direction de projet: Bruno Mohr, chef du Service des constructions de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (DIJ)
• Chef de projet: Roy Käch, entreprise TriSolutions AG (Bâle)
• Responsable de sous-projet pour les procédures d’autorisation: Stefano Matti, chef de projet, Services des constructions de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (DIJ)
• Responsable de sous-projet pour l’informatique: Manuel Nick, chef de projets TIC, Service d’informatique de l’Office des services et des ressources (DIJ)
• Réalisation technique: Jonas Metzener, Software Engineer Adfinis AG (Bern)

Depuis l’été 2019, vous pouvez adresser votre demande de permis de construire en ligne à votre commune.

Le lien suivant vous conduit à l’application eBau: http://www.be.ch/ebau Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

ISCB n° 7/725.1/10.1 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 294 Ko, 3 pages) - Réglementation sur le traitement des demandes de permis de construire par la procédure eBau jusqu'à la révision législative qui déterminera le passage de la procédure physique à la procédure électronique

Souhaitez-vous vous exercer à utiliser eBau? Connectez-vous à l’environnement de test.
Pour les requérants: https://portal.ebau-test.sycloud.ch/ Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Pour les autorités: https://ebau-test.sycloud.ch/ Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
 

Support de cours Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 6 Mo, 92 pages)

Les communes mentionnées ci-dessous disposent de leur propre solution informatique et n’introduiront eBau qu’en 2021, une fois que l’interface entre les deux applications sera disponible. Le calendrier est établi par les communes et leurs prestataires informatiques. L’OACOT l’actualise dès que de nouvelles informations sont portées à sa connaissance. 

Matériel d’information à la disposition des communes

• Prospectus Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 2 Mo, 1 page) qui peut être joint par exemple à la décision portant sur l’octroi du permis de construire lorsque la demande a été envoyée par la poste (modèle à adapter)

• Texte et logo Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 90 Ko, 1 page) pour la brochure de la commune (modèle à adapter)

• Texte et logo Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 90 Ko, 1 page) pour le site Internet de la commune  (modèle à publier le jour du déploiement)

Révision législative nécessaire à une procédure entièrement électronique

Veuillez vous référer à la page Révision partielle de la législation sur les constructions (eBUP).