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Projet eBau - Procédure électronique d’octroi du permis de construire

Actualité

Adaptation de la vidéo «eBaugesucheZH» avec l'aimable autorisation du canton de Zurich 

 

Description du projet

Le projet eBau vise à simplifier la procédure d’octroi du permis de construire et à permettre son déroulement sous forme électronique dans le canton de Berne. Dans le cadre de ce projet, la solution technique a fait l’objet d’une évaluation jusqu’à mi-2017 et sera introduite lors de la phase pilote en été 2018, puis dans tout le canton à la fin de la même année. Cette introduction est la première des trois étapes qui se dérouleront d’ici à 2020.

Toute question à ce sujet peut être envoyée à e-bau@jgk.be.ch.

 

Calendrier: de 2015 à 2020

Organisation de projet

  • Mandant: Daniel Wachter, chef de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (JCE)
  • Direction de projet: Bruno Mohr, chef du Service des constructions de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (JCE)
  • Chef de projet: Roy Käch, entreprise TriSolutions AG (Bâle)
  • Chef de projet suppléant: Gian Coray, entreprise TriSolutions AG (Bâle)
  • Responsable de sous-projet pour les procédures d’autorisation: Stefano Matti, inspecteur des constructions, Services des constructions de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (JCE)
  • Responsable de sous-projet pour l’informatique: Manuel Nick, chef de projets TIC, Service d’informatique de l’Office de gestion et de surveillance (JCE)
  • Réalisation technique: Stefan Haller, chef de projet du fournisseur informatique, CAMAC suisse 

Questions et réponses relatives au projet eBau

Veuillez vous référer à la page Révision partielle de la législation sur les constructions (eBUP).

Séances d’information consacrées à eBau 

Vous avez la possibilité de participer à des séminaires sur la construction organisés par les préfectures, dans le cadre desquels l’équipe de projet vous fournira de plus amples informations au sujet d’eBau. Veuillez vous inscrire auprès de la préfecture compétente. 

Inscription possible pour les communes de l’arrondissement administratif ainsi que les bureaux d’aménagistes et d’architectes:

  • Berne – Mitteland: 8 novembre 2018

  • Jura bernois: octobre / novembre 2018

  • Haute-Argovie: 29 novembre 2018 

Inscription réservée aux communes de l’arrondissement administratif:

  • Emmental: 30 octobre 2018

  • Seeland: 28 mars 2019

  • Gessenay et Haut-Simmental: fin 2018


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/baubewilligungen/baubewilligungen/ebau.html