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Projet eBau - Procédure électronique d’octroi du permis de construire

Actualité

Adaptation de la vidéo «eBaugesucheZH» avec l'aimable autorisation du canton de Zurich 

 

Description du projet

Le projet eBau vise à simplifier la procédure d’octroi du permis de construire et à permettre son déroulement sous forme électronique dans le canton de Berne. La phase pilote a débuté en été 2018. Entre la mi-2019 et janvier 2020, eBau sera progressivement introduit dans les arrondissements administratifs, puis consolidé par étapes.

Toute question à ce sujet peut être envoyée à e-bau@jgk.be.ch.

 

Calendrier: de 2015 à 2021

Organisation de projet

  • Mandant: Daniel Wachter, chef de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (JCE)
  • Direction de projet: Bruno Mohr, chef du Service des constructions de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (JCE)
  • Chef de projet: Roy Käch, entreprise TriSolutions AG (Bâle)
  • Chef de projet suppléant: Gian Coray, entreprise TriSolutions AG (Bâle)
  • Responsable de sous-projet pour les procédures d’autorisation: Stefano Matti, inspecteur des constructions, Services des constructions de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (JCE)
  • Responsable de sous-projet pour l’informatique: Manuel Nick, chef de projets TIC, Service d’informatique de l’Office de gestion et de surveillance (JCE)
  • Réalisation technique: Stefan Haller, chef de projet du fournisseur informatique,   Linkyard AG 

Introduction de l'application eBau à partir de l'été 2019

Si vous souhaitez suivre une formation, veuillez vous inscrire auprès de la préfecture compétente

Le déploiement de l'application eBau dans les différents arrondissements administratifs a lieu à partir de l'été 2019 selon le calendrier suivant:

Juillet

  • Emmental (formation les 28 juin et 3 juillet 2019, de 9 heures à 15 heures, au restaurant Sternen Neumühle, Langnaustrasse 76, 3436 Zollbrück / délai d'inscription: 3 mai)

  • Haute-Argovie (formation le 17 juin, de 9 heures à 15 heures, Räberhaus, Hintergasse 5, 4704 Niederbipp  / délai d'inscription: 22 avril)

Août

  • Frutigen - Bas-Simmental (formation le 24 juin 2019, de 13 heures à 18 heures, maison paroissiale de Reichenbach / délai d'inscription: 29 avril)

  • Haut-Simmental - Gessenay (formation le 10 juillet 2019, de 9 heures à 15 heures, hôtel Landhaus, Dorfstrasse 74, 3792 Saanen-Gstaad / délai d'inscription: 15 mai)

Septembre

  • Interlaken - Oberhasli (formation le 28 août, de 13 heures à 18 heures, à l'aula de l'école secondaire, Alpenstrasse 5, 3800 Interlaken / délai d'inscription: 3 juillet)

  • Seeland (formation le 23 août 2019, de 9 heures à 15 heures, hôtel Weisses Kreuz, Marktplatz 15, 3250 Lyss / délai d'inscription: 1er juillet)

Octobre

  • Jura bernois (formation les 18 et 19 septembre 2019, au Centre interrégional de perfectionnement (CIP), ch. des Lovières 13, 2720 Tramelan / inscription sur demande)

  • Biel/Bienne (formation les 26 et 27 août 2019 / délai d'inscription: 1er juillet)

Novembre

  • Thoune

Décembre

  • Berne - Mittelland

Les communes qui disposent de leur propre solution informatique pourront, si elles le souhaitent, la rattacher à eBau au moyen d’une interface en 2020, selon un calendrier distinct qui sera établi d’entente avec elles et leurs prestataires informatiques. Ce calendrier sera publié ici dès qu’il sera disponible.
Nous recommandons aux communes concernées de commencer à travailler avec eBau dès 2019 sans l’interface précitée.

Matériel d’information à la disposition des communes

Révision législative nécessaire à une procédure entièrement électronique

Veuillez vous référer à la page Révision partielle de la législation sur les constructions (eBUP).


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/baubewilligungen/baubewilligungen/ebau.html