Actualité

• Elektronische Bewilligungen: Die Papierflut soll weg Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 6 pages) - Article paru dans la Berner Zeitung le 14 juillet 2019
• Communiqué de presse du 5 juin 2019: Demandes de permis de construire déposées en ligne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (dès l'été 2019)
• Demandes de permis de construire en ligne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 353 Ko, 1 page) - Article paru dans l'édition du 6 juin 2019 du Journal du Jura
• eBau au 14^e Schweizer Planertag de février 2019  
   - Interview  Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre(en allemand)
   - Présentation Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Powerpoint, 10 Mo, 22 pages) (en allemand)
• «eBau wird ab Juli 2019 im ganzen Kanton eingeführt» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 168 Ko, 1 page) - Article paru dans l'édition de février/mars 2019 de la revue «Berner Hauseigentümer» 
• «Es gibt noch Kinderkrankheiten» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 1 page) - Article paru le 18 janvier 2019 dans le quotidien Berner Zeitung
• Intervention diffusée sur les ondes de la SRF du 15 décembre 2018 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
• Intervention diffusée sur les ondes de la SRF du 11 décembre 2018 (à partir de la 3^e minute) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
• «eBau: la procédure électronique d’octroi du permis de construire dans le canton de Berne dispose-t-elle déjà d’une assise suffisante?» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 153 Ko, 2 pages) - Question de la session parlementaire de novembre 2018
• «Erste elektronische Baugesuche» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 155 Ko, 1 page) - Article paru le 26 juillet 2018 dans l'hebdomadaire Wochen-Zeitung für das Emmental und Entlebuch 
• «Baubewilligungsverfahren online, Burgdorf ist Pilot-Gemeinde» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 193 Ko, 1 page) - Article paru dans le Stadtmagazin Burgdorf (n^o 2/2018)
• «eBau im Pilotbetrieb» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre - Contribution du 28 mars 2018 sur le site Kommune 21
• «Permis de construire électronique» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre - Article paru le 27 mars 2018 dans le Journal du Jura
• «Bei zehn Emmentaler Gemeinden werden die Baugesuche schon bald elektronisch bearbeitet» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre - Article paru le 14 mars 2018 dans le journal Unter-Emmentaler
• «Baubewilligungen: Kanton bringt E-Bau» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre - Article paru le 9 mars 2018 dans le Thuner Tagblatt
• «Demandes électroniques de construire: feu vert cet été» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre - Contribution du 9 mars 2018 de la Radio Jura bernois
• «Berne passe à la demande électronique de permis de construire» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre - Communiqué de presse du 9 mars 2018
• «Digital statt Papier: Baugesuche elektronisch einreichen» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 321 Ko, 1 page) - Article paru dans le magazine de l'Union du Commerce et de l'Industrie du canton de Berne (UCI) «Economie bernoise» 01/2018
• «Eingabe von Baugesuchen im Kanton Bern wird digitalisiert» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre - Intervention du 8 janvier 2018 diffusée sur les ondes de la radio NEO 1
• «Das digitale Baugesuch wird getestet» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre - Article paru le 22 janvier 2018 dans le quotidien Berner Zeitung 

Adaptation de la vidéo «eBaugesucheZH» avec l'aimable autorisation du canton de Zurich 

Description du projet

Le projet eBau vise à simplifier la procédure d’octroi du permis de construire et à permettre son déroulement sous forme électronique dans le canton de Berne. La phase pilote a débuté en été 2018. Entre la mi-2019 et janvier 2020, eBau sera progressivement introduit dans les arrondissements administratifs, puis consolidé par étapes.

Toute question à ce sujet peut être envoyée à e-bau@jgk.be.ch.

Calendrier: de 2015 à 2021

Organisation de projet

• Mandant: Daniel Wachter, chef de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (JCE)
• Direction de projet: Bruno Mohr, chef du Service des constructions de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (JCE)
• Chef de projet: Roy Käch, entreprise TriSolutions AG (Bâle)
• Chef de projet suppléant: Gian Coray, entreprise TriSolutions AG (Bâle)
• Responsable de sous-projet pour les procédures d’autorisation: Stefano Matti, inspecteur des constructions, Services des constructions de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (JCE)
• Responsable de sous-projet pour l’informatique: Manuel Nick, chef de projets TIC, Service d’informatique de l’Office de gestion et de surveillance (JCE)
• Réalisation technique: Stefan Haller, chef de projet du fournisseur informatique,   Linkyard AG 

Introduction de l'application eBau à partir de l'été 2019

Si vous souhaitez suivre une formation, veuillez vous inscrire auprès de la préfecture compétente. 

Le déploiement de l'application eBau dans les différents arrondissements administratifs a lieu à partir de l'été 2019 selon le calendrier suivant:

Juillet

• Emmental (formation les 28 juin et 3 juillet 2019, de 9 heures à 15 heures, au restaurant Sternen Neumühle, Langnaustrasse 76, 3436 Zollbrück)

• Haute-Argovie (formation le 17 juin, de 9 heures à 15 heures, Räberhaus, Hintergasse 5, 4704 Niederbipp)

Août

• Frutigen - Bas-Simmental (formation le 24 juin 2019, de 13 heures à 18 heures, maison paroissiale de Reichenbach)

• Haut-Simmental - Gessenay (formation le 10 juillet 2019, de 9 heures à 15 heures, hôtel Landhaus, Dorfstrasse 74, 3792 Saanen-Gstaad)

Septembre 

• Interlaken - Oberhasli
  (formation destinée aux communes et aux services spécialisés le 28 août, de 13 heures à 18 heures, à l'aula de l'école secondaire, Alpenstrasse 5, 3800 Interlaken)
  (formation destinée aux requérants et aux auteurs de projet le 3 septembre, de 13 heures à 18 heures, à l'aula de l'école secondaire, Alpenstrasse 5, 3800 Interlaken)
• Seeland (formation le 23 août 2019, de 9 heures à 15 heures, hôtel Weisses Kreuz, Marktplatz 15, 3250 Lyss) 

Octobre

• Jura bernois (formation les 18 et 19 septembre 2019, de 9 heures à 15 heures, au Centre interrégional de perfectionnement, ch. des Lovières 13, 2720 Tramelan)

• Biel/Bienne (formation les 26 et 27 août 2019, de 9 heures à 15 heures, à l'aula de l'Ecole supérieure du bois à Bienne)

Novembre

• Thoune (formation le 17 octobre 2019, de 14 à 18 heures, à l'Aula Heimberg, Schulstrasse 7, 3627 Heimberg) 

Décembre

• Berne - Mittelland (formation les 1^er et 12 novembre 2019, de 13 heures à 18 heures, à l'auditorium de la Haute école pédagogique germanophone de Berne, Helvetiaplatz 2, 3005 Berne)

Les communes mentionnées ci-dessous disposent de leur propre solution informatique et n’introduiront eBau qu’en 2020, une fois que l’interface entre les deux applications sera disponible. Le calendrier est établi par les communes et leurs prestataires informatiques. L’OACOT l’actualise dès que de nouvelles informations sont portées à sa connaissance.

Matériel d’information à la disposition des communes

• Prospectus Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 2 Mo, 1 page) qui peut être joint par exemple à la décision portant sur l’octroi du permis de construire lorsque la demande a été envoyée par la poste (modèle à adapter)

• Texte et logo Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 90 Ko, 1 page) pour la brochure de la commune (modèle à adapter)

• Texte et logo Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 90 Ko, 1 page) pour le site Internet de la commune  (modèle à publier le jour du déploiement)

Révision législative nécessaire à une procédure entièrement électronique

Veuillez vous référer à la page Révision partielle de la législation sur les constructions (eBUP).