Actualité

• Elektronische Bewilligungen: Die Papierflut soll weg Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 6 pages) - Article paru dans la Berner Zeitung le 14 juillet 2019
• Communiqué de presse du 5 juin 2019: Demandes de permis de construire déposées en ligne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (dès l'été 2019)
• Demandes de permis de construire en ligne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 353 Ko, 1 page) - Article paru dans l'édition du 6 juin 2019 du Journal du Jura

Adaptation de la vidéo «eBaugesucheZH» avec l'aimable autorisation du canton de Zurich 

Description du projet

Le projet eBau vise à simplifier la procédure d’octroi du permis de construire et à permettre son déroulement sous forme électronique dans le canton de Berne. La phase pilote a débuté en été 2018. Entre la mi-2019 et janvier 2020, eBau sera progressivement introduit dans les arrondissements administratifs, puis consolidé par étapes.

Toute question à ce sujet peut être envoyée à e-bau@jgk.be.ch.

Calendrier: de 2015 à 2021

Organisation de projet

• Mandant: Daniel Wachter, chef de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (JCE)
• Direction de projet: Bruno Mohr, chef du Service des constructions de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (JCE)
• Chef de projet: Roy Käch, entreprise TriSolutions AG (Bâle)
• Chef de projet suppléant: Gian Coray, entreprise TriSolutions AG (Bâle)
• Responsable de sous-projet pour les procédures d’autorisation: Stefano Matti, inspecteur des constructions, Services des constructions de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (JCE)
• Responsable de sous-projet pour l’informatique: Manuel Nick, chef de projets TIC, Service d’informatique de l’Office de gestion et de surveillance (JCE)
• Réalisation technique: Stefan Haller, chef de projet du fournisseur informatique,   Linkyard AG 

Introduction de l'application eBau à partir de l'été 2019

Si vous souhaitez suivre une formation, veuillez vous inscrire auprès de la préfecture compétente. 

Le déploiement de l'application eBau dans les différents arrondissements administratifs a lieu à partir de l'été 2019 selon le calendrier suivant:

Juillet

• Emmental (formation les 28 juin et 3 juillet 2019, de 9 heures à 15 heures, au restaurant Sternen Neumühle, Langnaustrasse 76, 3436 Zollbrück)

• Haute-Argovie (formation le 17 juin, de 9 heures à 15 heures, Räberhaus, Hintergasse 5, 4704 Niederbipp)

Août

• Frutigen - Bas-Simmental (formation le 24 juin 2019, de 13 heures à 18 heures, maison paroissiale de Reichenbach)

• Haut-Simmental - Gessenay (formation le 10 juillet 2019, de 9 heures à 15 heures, hôtel Landhaus, Dorfstrasse 74, 3792 Saanen-Gstaad)

Septembre 

• Interlaken - Oberhasli
  (formation destinée aux communes et aux services spécialisés le 28 août, de 13 heures à 18 heures, à l'aula de l'école secondaire, Alpenstrasse 5, 3800 Interlaken)
  (formation destinée aux requérants et aux auteurs de projet le 3 septembre, de 13 heures à 18 heures, à l'aula de l'école secondaire, Alpenstrasse 5, 3800 Interlaken)
• Seeland (formation le 23 août 2019, de 9 heures à 15 heures, hôtel Weisses Kreuz, Marktplatz 15, 3250 Lyss) 

Octobre

• Jura bernois (formation les 18 et 19 septembre 2019, de 9 heures à 15 heures, au Centre interrégional de perfectionnement, ch. des Lovières 13, 2720 Tramelan)

• Biel/Bienne (formation les 26 et 27 août 2019, de 9 heures à 15 heures, à l'aula de l'Ecole supérieure du bois à Bienne)

Novembre

• Thoune (formation le 17 octobre 2019, de 14 à 18 heures, à l'Aula Heimberg, Schulstrasse 7, 3627 Heimberg) 

Décembre

• Berne - Mittelland (formation les 1^er et 12 novembre 2019, de 13 heures à 18 heures, à l'auditorium de la Haute école pédagogique germanophone de Berne, Helvetiaplatz 2, 3005 Berne)

Les communes mentionnées ci-dessous disposent de leur propre solution informatique et n’introduiront eBau qu’en 2020, une fois que l’interface entre les deux applications sera disponible. Le calendrier est établi par les communes et leurs prestataires informatiques. L’OACOT l’actualise dès que de nouvelles informations sont portées à sa connaissance.

Matériel d’information à la disposition des communes

• Prospectus Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 2 Mo, 1 page) qui peut être joint par exemple à la décision portant sur l’octroi du permis de construire lorsque la demande a été envoyée par la poste (modèle à adapter)

• Texte et logo Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 90 Ko, 1 page) pour la brochure de la commune (modèle à adapter)

• Texte et logo Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 90 Ko, 1 page) pour le site Internet de la commune  (modèle à publier le jour du déploiement)

Révision législative nécessaire à une procédure entièrement électronique

Veuillez vous référer à la page Révision partielle de la législation sur les constructions (eBUP).