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Projet eBau - Procédure électronique d’octroi du permis de construire

Actualité

Vous n'avez pas été en mesure de suivre la formation? Saisissez l'occasion de participer à l'échange d'expériences que nous organisons le 11 février 2020 à la caserne de Berne, de 13 heures 30 à 17 heures. La manifestation est ouverte aux requérants, aux autorités et à toutes les autres personnes intéressées. Nous vous prions de bien vouloir vous inscrire à l'adresse e-bau@be.ch.
 

 
 
 
 
 

Adaptation de la vidéo «eBaugesucheZH» avec l'aimable autorisation du canton de Zurich 

 

Description du projet

Le projet eBau vise à simplifier la procédure d’octroi du permis de construire et à permettre son déroulement sous forme électronique dans le canton de Berne. La phase pilote a débuté en été 2018. Depuis la mi-2019, il est possible de déposer une demande de permis de construire en ligne. Le développement et la consolidation de l’application eBau se poursuivront par étapes jusqu’en 2022.

Toute question à ce sujet peut être envoyée à e-bau@be.ch.

 

Calendrier: de 2015 à 2022

Organisation de projet

  • Mandant: Daniel Wachter, chef de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (JCE)
  • Direction de projet: Bruno Mohr, chef du Service des constructions de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (JCE)
  • Chef de projet: Roy Käch, entreprise TriSolutions AG (Bâle)
  • Chef de projet suppléant: Gian Coray, entreprise TriSolutions AG (Bâle)
  • Responsable de sous-projet pour les procédures d’autorisation: Stefano Matti, inspecteur des constructions, Services des constructions de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (JCE)
  • Responsable de sous-projet pour l’informatique: Manuel Nick, chef de projets TIC, Service d’informatique de l’Office de gestion et de surveillance (JCE)
  • Réalisation technique: Stefan Haller, chef de projet du fournisseur informatique,   Linkyard AG 

Depuis l’été 2019, vous pouvez adresser votre demande de permis de construire en ligne à votre commune.

Le lien suivant vous conduit à l’application eBau: http://www.be.ch/ebau

ISCB n° 7/725.1/10.1 (PDF, 294 Ko, 3 pages) - Réglementation sur le traitement des demandes de permis de construire par la procédure eBau jusqu'à la révision législative qui déterminera le passage de la procédure physique à la procédure électronique


Souhaitez-vous vous exercer à utiliser eBau? Connectez-vous à l’environnement de test.
Pour les requérants: https://portal.ebau-test.sycloud.ch/
Pour les autorités: https://ebau-test.sycloud.ch/
 

Support de cours (PDF, 6 Mo, 92 pages)

 

Les communes mentionnées ci-dessous disposent de leur propre solution informatique et n’introduiront eBau qu’en 2020, une fois que l’interface entre les deux applications sera disponible. Le calendrier est établi par les communes et leurs prestataires informatiques. L’OACOT l’actualise dès que de nouvelles informations sont portées à sa connaissance.

Remarque importante: pour les communes qui n’auront pas annoncé de date, l’introduction aura lieu au plus tard le 1er juillet 2020!  

 
 
 
 
Aarberg Printemps 2020
Adelboden 01.07.2020
Aeschi b. Spiez Printemps 2020
Bätterkinden Printemps 2020
Belp A déterminer
Berne Mars 2020
Bienne 15.06.2020
Biglen A déterminer
Brienz A déterminer
Brügg 15.08.2020
Ersigen 01.05.2020
Hagneck A déterminer
Hasliberg Printemps 2020
Heimberg Premier trimestre 2020
Herzogenbuchsee A déterminer
Huttwil A déterminer
Jaberg 15.07.2020
Jegenstorf A déterminer
Kandersteg 01.09.2020
Köniz 01.08.2020
Lauperswil A déterminer
Lenk A déterminer
Lyss 15.07.2020
Meiringen Printemps 2020
Münsingen 15.07.2020
Muri bei Bern 01.08.2020
Oberdiessbach 15.06.2020
Ochlenberg A déterminer
Orpund A déterminer
Rapperswil A déterminer
Schüpfen Premier semestre 2020
Schwarzenburg Premier semestre 2020
Seeberg A déterminer
Sigriswil A déterminer
Steffisburg Quatrième trimestre 2020
Sumiswald 30.06.2020
Thierachern Mars 2020
Thoune A partir du deuxième trimestre 2020
Thurnen 01.07.2020
Uetendorf A déterminer
Urtenen-Schönbühl 15.08.2020
Uttigen Premier trimestre 2020
Vechigen 01.07.2020
Walperswil 01.01.2020
Wichtrach Premier trimestre 2020
Wohlen Été 2020
Zollikofen 01.07.2020
Zweisimmen A déterminer

Matériel d’information à la disposition des communes

Révision législative nécessaire à une procédure entièrement électronique

Veuillez vous référer à la page Révision partielle de la législation sur les constructions (eBUP).


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/baubewilligungen/baubewilligungen/ebau.html