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Projet eBau - Procédure électronique d’octroi du permis de construire

Actualité

Adaptation de la vidéo «eBaugesucheZH» avec l'aimable autorisation du canton de Zurich 

 

Description du projet

Le projet eBau vise à simplifier la procédure d’octroi du permis de construire et à permettre son déroulement sous forme électronique dans le canton de Berne. La phase pilote a débuté en été 2018. Entre la mi-2019 et janvier 2020, eBau sera progressivement introduit dans les arrondissements administratifs, puis consolidé par étapes.

Toute question à ce sujet peut être envoyée à e-bau@jgk.be.ch.

 

Calendrier: de 2015 à 2021

Organisation de projet

  • Mandant: Daniel Wachter, chef de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (JCE)
  • Direction de projet: Bruno Mohr, chef du Service des constructions de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (JCE)
  • Chef de projet: Roy Käch, entreprise TriSolutions AG (Bâle)
  • Chef de projet suppléant: Gian Coray, entreprise TriSolutions AG (Bâle)
  • Responsable de sous-projet pour les procédures d’autorisation: Stefano Matti, inspecteur des constructions, Services des constructions de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (JCE)
  • Responsable de sous-projet pour l’informatique: Manuel Nick, chef de projets TIC, Service d’informatique de l’Office de gestion et de surveillance (JCE)
  • Réalisation technique: Stefan Haller, chef de projet du fournisseur informatique, CAMAC suisse 

Questions et réponses relatives au projet eBau

Veuillez vous référer à la page Révision partielle de la législation sur les constructions (eBUP).

Introduction de l'application eBau

Le déploiement de l'application eBau dans les différents arrondissements administratifs a lieu en 2019 selon le calendrier suivant:

Juillet

  • Emmental

  • Haute-Argovie

Août

  • Frutigen - Bas-Simmental

  • Haut-Simmental - Gessenay

Septembre

  • Interlaken - Oberhasli

  • Seeland

Octobre

  • Jura bernois

  • Biel/Bienne

Novembre

  • Thoune

Décembre

  • Berne - Mittelland

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/baubewilligungen/baubewilligungen/ebau.html