Actualité

Vous n'avez pas été en mesure de suivre la formation? Saisissez l'occasion de participer à l'échange d'expériences que nous organisons le 11 février 2020 à la caserne de Berne, de 13 heures 30 à 17 heures. La manifestation est ouverte aux requérants, aux autorités et à toutes les autres personnes intéressées. Nous vous prions de bien vouloir vous inscrire à l'adresse e-bau@be.ch.
 

• Bulletin d'information n° 8 - 400 envois électroniques de demande Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 270 Ko, 3 pages)
  
• Elektronische Bewilligungen: Die Papierflut soll weg Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 6 pages) - Article paru dans la Berner Zeitung le 14 juillet 2019
• Communiqué de presse du 5 juin 2019: Demandes de permis de construire déposées en ligne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (dès l'été 2019)
• Demandes de permis de construire en ligne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 353 Ko, 1 page) - Article paru dans l'édition du 6 juin 2019 du Journal du Jura

Adaptation de la vidéo «eBaugesucheZH» avec l'aimable autorisation du canton de Zurich 

Description du projet

Le projet eBau vise à simplifier la procédure d’octroi du permis de construire et à permettre son déroulement sous forme électronique dans le canton de Berne. La phase pilote a débuté en été 2018. Depuis la mi-2019, il est possible de déposer une demande de permis de construire en ligne. Le développement et la consolidation de l’application eBau se poursuivront par étapes jusqu’en 2022.

Toute question à ce sujet peut être envoyée à e-bau@be.ch.

Calendrier: de 2015 à 2022

Organisation de projet

• Mandant: Daniel Wachter, chef de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (JCE)
• Direction de projet: Bruno Mohr, chef du Service des constructions de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (JCE)
• Chef de projet: Roy Käch, entreprise TriSolutions AG (Bâle)
• Chef de projet suppléant: Gian Coray, entreprise TriSolutions AG (Bâle)
• Responsable de sous-projet pour les procédures d’autorisation: Stefano Matti, inspecteur des constructions, Services des constructions de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (JCE)
• Responsable de sous-projet pour l’informatique: Manuel Nick, chef de projets TIC, Service d’informatique de l’Office de gestion et de surveillance (JCE)
• Réalisation technique: Stefan Haller, chef de projet du fournisseur informatique,   Linkyard AG 

Depuis l’été 2019, vous pouvez adresser votre demande de permis de construire en ligne à votre commune.

Le lien suivant vous conduit à l’application eBau: http://www.be.ch/ebau Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

ISCB n° 7/725.1/10.1 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 294 Ko, 3 pages) - Réglementation sur le traitement des demandes de permis de construire par la procédure eBau jusqu'à la révision législative qui déterminera le passage de la procédure physique à la procédure électronique

Souhaitez-vous vous exercer à utiliser eBau? Connectez-vous à l’environnement de test.
Pour les requérants: https://portal.ebau-test.sycloud.ch/ Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Pour les autorités: https://ebau-test.sycloud.ch/ Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
 

Support de cours Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 6 Mo, 92 pages)

Les communes mentionnées ci-dessous disposent de leur propre solution informatique et n’introduiront eBau qu’en 2020, une fois que l’interface entre les deux applications sera disponible. Le calendrier est établi par les communes et leurs prestataires informatiques. L’OACOT l’actualise dès que de nouvelles informations sont portées à sa connaissance.

Remarque importante: pour les communes qui n’auront pas annoncé de date, l’introduction aura lieu au plus tard le 1^er juillet 2020!  

Matériel d’information à la disposition des communes

• Prospectus Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 2 Mo, 1 page) qui peut être joint par exemple à la décision portant sur l’octroi du permis de construire lorsque la demande a été envoyée par la poste (modèle à adapter)

• Texte et logo Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 90 Ko, 1 page) pour la brochure de la commune (modèle à adapter)

• Texte et logo Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 90 Ko, 1 page) pour le site Internet de la commune  (modèle à publier le jour du déploiement)

Révision législative nécessaire à une procédure entièrement électronique

Veuillez vous référer à la page Révision partielle de la législation sur les constructions (eBUP).