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Qui sommes-nous?

Le Service des constructions est compétent pour statuer sur la conformité à l'affectation de la zone des projets de construction hors de la zone à bâtir et sur les demandes de dérogation au sens des articles 24 à 24d et 37a de la loi sur l'aménagement du territoire.

Il conseille en outre les autorités compétentes (communes, préfectures) au sujet des prescriptions du droit de la construction dans les procédures d'octroi du permis de construire.

En plus de ces deux activités principales, il élabore des guides, instructions et recommandations sur l'application des prescriptions dans le domaine de la construction. Ces documents sont publiés sur le présent site ou dans la littérature spécialisée.

Enfin, notre service gère les formulaires de demande de permis de construire utilisés dans le canton de Berne.

  

A la rubrique «Communes», vous trouverez des informations sur la manière dont l'OACOT soutient les collectivités de droit public dans l'accomplissement efficace de leurs tâches.

La rubrique «Aménagement du territoire» vous fournira des précisions sur les activités de l'OACOT dans le domaine de l'organisation du territoire.

Nota bene

La fonction de recherche d'un collaborateur ou d'une collaboratrice vous permet de trouver les coordonnées de la personne compétente pour votre commune.


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/baubewilligungen/baubewilligungen/ueberuns.html