Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Numérisation

Agir à l’ère numérique, tout simplement

Le Conseil-exécutif souhaite faire avancer la transformation numérique de l’administration cantonale. A cet effet, il a défini un axe de développement dans son programme gouvernemental de législature «Engagement 2030» et élaboré la «Stratégie pour une administration numérique du canton de Berne». Les prestations publiques destinées aux citoyennes et citoyens doivent continuer d’être étendues, de même que les relations d’affaires, dans l’intérêt de toutes et tous.

Avec le slogan «Agir à l’ère numérique, tout simplement», la DIJ et ses offices entendent contribuer à ce que les objectifs relatifs à la cyberadministration soient atteints. Cela implique que les modèles de gestion, les procédures et les formes de collaboration entre autorités actuels soient remis en question et que de nouvelles manières de procéder et solutions soient créées ou développées. A cet égard, les attentes des citoyennes et citoyens ainsi que des entreprises (prestations fournies par un seul interlocuteur, dans la mesure du possible, et simplification des démarches administratives) doivent être placées au centre des préoccupations.

Bilan intermédiaire

La DIJ a récemment introduit et mis en œuvre de nombreux projets contribuant à la numérisation. Les citoyennes et citoyens, les communes ainsi que les entreprises établies sur le territoire cantonal peuvent mener diverses procédures par la voie électronique, que ce soit avec la DIJ ou avec d’autres Directions, et échanger ou obtenir plus rapidement des informations qui concernent plus d’une Direction. Parmi ces projets, il convient de mentionner:

Territoire

  • eBau – dépôt des demandes et examen par les préfectures et les communes dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire par voie électronique: la solution eBau, en cours de développement depuis 2015, a été déployée dans tout le canton en 2019 et peut désormais être utilisée partout, sur une base volontaire.
  • ePlan – procédure électronique d’édiction des plans: une solution technique est développée et l’exploitation pilote doit débuter d’ici la mi-2020.
  • Géoportail et géodonnées:
    • 29 nouveaux jeux de données ont pu être intégrés au géoportail du canton de Berne depuis juin 2018. Pour ce qui concerne les 360 jeux de données existants, il a été procédé à 2500 mises à jour au total.
    • Depuis 2020, le jeu de données relatif aux catégories de la propriété foncière est librement accessible, ce qui signifie que les informations ayant trait aux rapports de propriété d’un bien-fonds peuvent être consultées sans que le propriétaire en soit averti. Depuis quelques jours, la carte relative aux catégories de la propriété foncière est aussi en ligne.
  • Cadastre RDPPF – cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière: les plans d’affectation de 148 communes ont pu être intégrés au cadastre RDPPF depuis juin 2018. A la fin de 2019, c’est tous les plans des communes, à quelques exceptions près, qui ont pu être numérisés. Depuis cette même année, trois nouveaux thèmes relevant du droit bernois ont pu être intégrés au cadastre RDPPF pour l’ensemble du territoire cantonal.
  • Cadastre des conduites: depuis 2018, 276 ouvrages, pour un total de quelque 80 000 km, ont été inscrits au cadastre des conduites. Dans plus de 80 communes, le service compétent pour la gestion des données peut, à l’heure actuelle, donner accès à ce cadastre.

Communes

  • eDéménagement: il est désormais possible d’annoncer à sa commune de domicile son arrivée ou son départ par voie électronique. Depuis février 2019, toujours plus de communes (au nombre de 54 actuellement, ce qui correspond à 16 % des communes) offrent cette prestation avec succès. Il s’agit là d’un projet commun de la DIJ (OACOT, pour ce qui concerne l’aspect législatif) et de la FIN (OIO, pour l’aspect technique), dont l’exploitation pilote a débuté en 2019 et doit se poursuivre jusqu’en 2021.

Réduction des primes

  • Calculateur et système de demande en ligne pour la réduction des primes d’assurance-maladie (pour autant que le droit ne soit pas établi automatiquement sur la base des données fiscales): depuis 2019, les demandes de réduction des primes peuvent être déposées par la voie électronique. En outre, il n’y aura bientôt plus de rupture de support: les démarches pourront être faites par l’intermédiaire du portail cantonal BE-Login et avec une identité électronique.

Droit

  • ReAN – registre électronique des avocats et des notaires depuis 2018
  • Examens de notaire par voie électronique – déroulement des examens écrits de notaire avec des moyens électroniques, comme pour les avocats, depuis 2019

Registre des poursuites

  • Commande d’extraits du registre des poursuites par la voie électronique, conformément aux standards de l’Office fédéral de la justice

Registre du commerce

  • Commande d’extraits du registre du commerce par la voie électronique

Perspectives

La numérisation se poursuivra et diverses étapes seront franchies au cours des prochaines années. Il conviendra notamment de tenir compte des importants travaux législatifs préparatoires accomplis par la Confédération dans le cadre du projet «Justitia 4.0» (numérisation des dossiers de justice, encouragement des échanges juridiques par voie électronique et projet de loi fédérale sur la communication électronique avec les tribunaux et autres autorités), à la suite desquels une adaptation des bases légales cantonales sera nécessaire pour permettre de nouvelles étapes en matière de numérisation. Les obstacles juridiques doivent être supprimés, de même que les critères qui s’appliquaient jusqu’alors par analogie aux échanges avec les autorités; à l’inverse, il convient d’encourager les communications juridiques par voie électronique et le recours aux nouvelles technologies – et de les rendre contraignantes.

La DIJ entend mettre en œuvre les projets suivants, notamment, en collaboration avec les services fédéraux et cantonaux concernés:

Droit

  • Communications juridiques par la voie électronique: révision de la loi cantonale sur la procédure et la juridiction administratives et d’autres bases légales
  • eBUP – adaptation de la législation sur les constructions: création de bases légales en vue de l’introduction contraignante des procédures électroniques d’octroi du permis de construire (eBau) et d’édiction des plans (ePlan). L’adoption du projet de loi par le Conseil-exécutif à l’intention du Grand Conseil est prévue pour août 2020.

Territoire

  • ePlan: l’introduction de la procédure électronique d’édiction des plans suivra en 2020; dès ce moment, les données des plans d’affectation numériques seront juridiquement contraignantes, à la place des documents papier. Le projet législatif eBUP, qui crée les bases légales pour rendre contraignantes les procédures électroniques d’octroi du permis de construire et d’édiction des plans, devrait aboutir à la fin de 2021, ce qui correspond à une étape importante vers la primauté du numérique dans le canton de Berne.
  • Procédure de participation par la voie électronique: introduction d’un nouveau logiciel permettant aux communes et aux autres intéressés d’apporter leur contribution, sous la forme électronique, dans le cadre du controlling du plan directeur cantonal. Cette possibilité devrait être offerte pour la première fois à l’occasion du controlling de 2022.
  • Cadastre RDPPF – cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière: il est prévu que les 28 communes qui ne l’ont pas encore fait introduisent leurs plans d’affectation dans le cadastre RDPPF. Celui-ci continuera d’être développé durant la période 2020 à 2023. De nouveaux thèmes, relevant du droit tant fédéral que cantonal, doivent être intégrés.
  • Cadastre des conduites: d’ici la fin de 2020, le cadastre des conduites devrait avoir été introduit dans 80 pour cent des communes du canton de Berne, de telle sorte que les citoyennes et citoyens, les spécialistes du domaine des constructions et les investisseurs puissent obtenir des informations à ce sujet par l’intermédiaire de service communal compétent pour la gestion des données.
  • GRUDIS public: GRUDIS public sera mis en service au cours des prochains mois, ce qui permettra de rechercher, sur une carte du géoportail, les propriétaires (fonciers ou d’étages) d’un bien-fonds donné. L’accès à ces informations sera grandement simplifié pour les particuliers. Les données publiques du registre foncier selon le droit fédéral (informations concernant les biens-fonds, la propriété, les servitudes, les charges foncières et les mentions publiques) peuvent être consultées en relation avec un bien-fonds. En 2020, l’outil permettant de faire des recherches dans les métadonnées sera renouvelé, ce qui devrait considérablement améliorer les résultats des recherches de géodonnées.

Communes

  • eFOA: la révision partielle de la loi sur les communes introduit la possibilité pour ces dernières de choisir sous quelle forme (sur support papier dans une feuille d’avis officielle ou sous forme électronique) elles souhaitent publier leurs communications officielles. C’est la raison pour laquelle les dispositions relatives aux organes de publication officiels des communes doivent être complétées. Les communications électroniques devraient être publiées sur une seule et même plateforme, choisie par le Conseil-exécutif et disponible en ligne. La procédure de consultation relative à la modification de la loi cantonale sur les communes dure jusqu’au 31 août. Le projet sera probablement soumis au Grand Conseil lors de la session d’été 2021.
  • eDéménagement: si l’évaluation prévue pour la fin de 2020 donne des résultats positifs, une modification de la loi devrait permettre d’introduire eDéménagement dans toutes les communes.

Familles

  • Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’encouragement et la protection de l’enfant (LPEP) au 1er janvier 2022, l’Office des mineurs sera désormais compétent pour la gestion des prestations (autorisation, établissement de contrats, controlling, surveillance, gestion des créanciers et des débiteurs) de quelque 150 fournisseurs. Une nouvelle plateforme électronique permettra à ces institutions d’échanger directement avec l’OM et de lui soumettre les informations et données pertinentes au moyen de formulaires en ligne.

Poursuites et faillites

  • Ventes aux enchères publiques ou réalisation de biens par voie électronique dans le cadre de procédures de poursuite ou de faillite

Registre du commerce

  • La consultation des pièces du registre du commerce doit être possible par la voie électronique.

Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/direktorin/mediengespraech-zur-legislaturmitte/digitalisierung.html