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Familles

Berne, un canton qui s’engage

La famille joue un rôle très important dans notre société et les différentes formes qu’elle peut prendre sont nombreuses. Le canton de Berne entend offrir aux familles des conditions de vie justes et bonnes. La politique en matière de famille relève de plusieurs domaines, auxquels la DIJ contribue par diverses prestations. Deux aspects sont présentés ici:

  • la réduction des primes d’assurance-maladie, qui permet de soulager financièrement les familles, et
  • la nouvelle loi sur l’encouragement et la protection de l’enfant (LPEP), qui améliore le soutien apporté aux enfants ayant des besoins particuliers de protection.

Réduction des primes

Quelque 308 000 personnes, soit 31 pour cent de la population du canton de Berne, ont reçu des montants au titre de la réduction des primes en 2019. Il s’agit là d’une aide qui doit soulager les personnes de condition économique modeste, catégorie à laquelle appartiennent de nombreuses familles. Pour les bas et moyens revenus, les cantons réduisent de 50 pour cent au moins (80 % dès le 1er janvier 2021) les primes des enfants et de 50 pour cent au moins celles des jeunes adultes en formation. En 2019, le canton de Berne a dépensé environ 423 millions de francs à cette fin, dont 81 pour cent venaient de la Confédération et 19 pour cent, du canton. Le canton a en outre versé quelque 190 millions de francs pour les primes d’assurance-maladie de personnes qui touchaient des prestations sociales ou des prestations complémentaires. Pour 95 pour cent des bénéficiaires, le droit à la réduction des primes est examiné automatiquement sur la base des données fiscales. Seuls cinq pour cent doivent déposer une demande.

Bilan intermédiaire

En avril 2019, le Conseil-exécutif a décidé de soulager, de manière ciblée, les familles avec enfants et les jeunes en formation (bas et moyens revenus) dès 2020. Près de 13 000 assurés supplémentaires auront droit à une réduction de prime, tandis que 50 000 bénéficiaires seront mieux soutenus. En 2020, le canton consacre 23 millions de francs à cette mesure (30 mio de fr. par an pour les années suivantes).

C’est l’arrêt du Tribunal fédéral du 22 janvier 2019 relatif à la limite de revenu donnant à la réduction des primes qui est à l’origine de cette décision. Le Tribunal fédéral y a, pour la première fois, défini ce qu’il faut entendre par bas et moyens revenus dans le cadre de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10). Selon lui, les enfants et les jeunes adultes en formation doivent bénéficier de la réduction des primes pour les revenus bas ou moyens compris entre 70 et 100 pour cent du revenu net médian. Le Tribunal fédéral a estimé que la valeur de 72,5 pour cent du revenu net médian, à partir de laquelle les habitants du canton de Lucerne avaient droit à la réduction des primes, était contraire au droit car elle ne permet pas de décharger suffisamment les assurés de condition économique modeste.

Une analyse détaillée de la situation bernoise a révélé qu’il était nécessaire de prendre des mesures pour mieux soutenir les familles avec un enfant. Grâce à ces mesures, la limite pour une famille avec enfant est remontée, de 67 à 76 pour cent, dès le 1er janvier 2020.

Perspectives

La réduction des primes reste une priorité; en raison des répercussions économiques de la crise liée au coronavirus, elle gagne en importance pour de nombreuses familles. Le système doit devenir encore plus simple et plus juste afin qu’il continue d’être bien accepté par la population à long terme. C’est pourquoi le Conseil-exécutif entend traiter les couples vivant en concubinage avec des enfants communs de la même manière que les couples mariés, pour ce qui concerne la réduction des primes. En outre, le calcul du droit à la réduction de prime des jeunes adultes doit être simplifié. Le Grand Conseil se penchera sur le projet à l’automne 2020.

De brèves vidéos explicatives doivent permettre de présenter le système de réduction des primes à la population bernoise de manière simple et compréhensible. La première est en ligne depuis le début du mois de juillet.

Loi sur l’encouragement et la protection de l’enfant

Dans le canton de Berne, environ 4100 enfants et adolescents ont des besoins particuliers de protection. 97 institutions et quelque 50 prestataires de soins ambulatoires (p. ex. encadrement familial socio-pédagogique ou placement chez des parents nourriciers) permettent de répondre à ces besoins. Les coûts globaux nets se montent à environ 200 millions de francs par an pour le canton. Il convient toutefois de signaler des problèmes de transparence quant aux prestations et aux coûts et de relever que la participation des personnes concernées peut varier dans une large mesure. A l’heure actuelle, les responsabilités sont partagées entre quatre Directions et cinq offices. Le système est opaque et complexe. Des instruments de pilotage efficaces et une offre fondée sur des chiffres font défaut.

Bilan intermédiaire

En mai 2019, le Conseil-exécutif a mis en consultation la nouvelle loi sur l’encouragement et la protection de l’enfant (LPEP). Son objectif principal est de garantir aux enfants et aux jeunes qui ont des besoins particuliers d’encouragement et de protection l’accès à des prestations de soutien de qualité et adaptées à leurs besoins. Dans ce but, le canton doit pouvoir piloter les offres et les coûts de manière uniforme, efficace et économique. Le pilotage, le financement et la surveillance seront désormais centralisés au sein de l’Office des mineurs de la Direction de l’intérieur et de la justice.

Perspectives

Les résultats de la procédure de consultation montrent que le projet de loi a reçu un accueil largement favorable. La première lecture au Grand Conseil est prévue pour la session d’hiver 2020. La loi entrera probablement en vigueur le 1er janvier 2022. Elle devrait améliorer de manière globale le système dans l’intérêt du bien de l’enfant et en particulier les instruments de pilotage.

L’autonomisation des cinq institutions d’aide à l’enfance et à la jeunesse est liée au projet LPEP. Pour des raisons de bonne gouvernance et d’égalité de traitement avec des institutions comparables, le Foyer scolaire du Château de Cerlier, le Centre de pédagogie spécialisée Landorf Köniz-Schlössli Kehrsatz, le Foyer d’éducation Lory, le Centre pédagogique de logopédie et d’entraînement auditif de Münchenbuchsee et la Station d’observation pour adolescents de Bolligen (y compris BEO Sirius) doivent être séparés de l’administration cantonale. Ils sont aujourd’hui rattachés à trois Directions différentes (DSSI, DSE et DIJ). Le processus a été lancé en février 2020 sous la conduite de la DIJ. L’objectif est que ces institutions soient indépendantes et puissent offrir leurs prestations sur un pied d’égalité au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.


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