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Communes

Des communes fortes pour un canton fort

Les communes, au nombre de 342, sont le fondement du canton. Ce dernier a intérêt à ce qu’elles soient fortes et performantes, autonomes dans l’accomplissement de leurs tâches, proches des citoyens et citoyennes, et à même de fournir des prestations de qualité. L’environnement et la société changent, ce qui place les collectivités devant des défis de taille. En conséquence, le canton encourage les communes à se lancer dans des réformes pour travailler plus efficacement encore et assumer des responsabilités accrues. Il les soutient dans leurs démarches, les conseille aux plans organisationnel et juridique, tout en promouvant les initiatives qu’elles lancent dans la perspective d’une fusion. A son instigation, des projets de numérisation sont en cours. Enfin, un système de présentation des comptes communaux performant et une surveillance financière axée sur la détection précoce favorisent l’équilibre budgétaire et des finances communales durablement saines.

La diversité et l’hétérogénéité caractérisent le découpage géopolitique du canton. Une coopération supracommunale efficace et cohérente requiert des bases stratégiques, à même notamment de garantir l’exploitation optimale du potentiel des différentes régions. La Stratégie en faveur des agglomérations et de la coopération régionale (SACR), lancée en 2008, entend soutenir les agglomérations dans leur fonction de moteur de croissance de l’économie sans pour autant négliger l’espace rural. Le modèle de la conférence régionale a été proposé à cette fin. Une telle structure, forte de sa légitimité démocratique, permet aux communes de collaborer selon des modalités simples et de prendre des décisions contraignantes.

Bilan intermédiaire

Poursuite de l’encouragement des fusions de communes – avenir du découpage géopolitique du canton de Berne

Le Grand Conseil a pris connaissance à une large majorité du rapport du Conseil-exécutif intitulé «Avenir du découpage géopolitique du canton de Berne» tout en formulant divers mandats relatifs au développement du dispositif d’encouragement des fusions. Si l’impulsion doit, fondamentalement, continuer de venir des communes, il n’en est pas moins essentiel que les ressources financières et humaines soient, à l’avenir, engagées de manière plus ciblée en faveur de fusions stratégiques. Ainsi, l’octroi d’un bonus est désormais prévu pour l’encouragement de tels regroupements au sein des agglomérations ainsi qu’entre plusieurs très petites communes et une commune centre.

 

Des finances communales saines – introduction d’un nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2)

A partir de 2016, les communes politiques puis les paroisses ont introduit avec succès le nouveau modèle comptable MCH2. Désormais, la présentation de leurs comptes s'apparente davantage à celle qui prévaut dans l'économie privée, la lecture et l'interprétation s’en trouvant facilitées. La transparence est accrue grâce à la structure échelonnée du compte de résultats, qui permet de dissocier le résultat comptable opérationnel des éléments ayant un caractère extraordinaire ou liés à des décisions de politique financière. Ainsi, dans l'intérêt des citoyens et citoyennes, la présentation des comptes et la politique financière sont clairement distinguées.

Le nouveau modèle harmonisé fait ses preuves. Les finances communales sont équilibrées et stables. Force est toutefois de relever que les effets de la crise liée au coronavirus, en particulier sur les rentrées fiscales, restent difficiles à pronostiquer mais que l’on peut s’attendre, dans certaines collectivités, à des retombées négatives. Fin 2019, toutes les communes bernoises affichaient un bilan excédentaire et donc des réserves de capitaux propres, à l’exception d’une seule, confrontée à un découvert de son bilan. Bien sûr, l’évolution favorable des finances communales enregistrée ces dernières années n’est pas uniquement imputable au MCH2. Ce modèle propose toutefois des instruments de politique financière favorisant une planification stable et sérieuse à relativement long terme. De plus, une surveillance financière misant sur la détection précoce exerce un effet préventif sur les plans et décisions des communes en matière de politique financière.

 

Stratégie pour les régions – un système cohérent à trois piliers

La Stratégie pour les régions est sous-tendue par la Stratégie en faveur des agglomérations et de la coopération régionale (SACR), qui en constitue l’élément central. Une évaluation, en 2017, a mis en évidence l’opportunité de poursuivre et d’optimiser la SACR au vu des résultats obtenus. Le développement et la mise en œuvre de la stratégie doit se faire en concertation avec les communes et les régions, pour permettre à ces dernières de renforcer leurs atouts spécifiques de manière conséquente. Le dialogue prend la forme de rencontres avec les représentants des régions régulièrement organisées sous la houlette de la DIJ.

La Stratégie pour les régions comporte deux autres piliers: la politique cantonale en matière de fusions (cf. supra) et le plan directeur cantonal (cf. thème «Territoire»), qui définit le réseau de centres et expose le projet de territoire. Les réflexions portant sur l’organisation de l’espace se répercutent par ailleurs sur les conceptions régionales des transports et de l'urbanisation (CRTU), qui répertorient et concrétisent les potentiels de développement. Il y a lieu de penser et d’agir en termes d’espaces fonctionnels et d’encourager la collaboration à l’intérieur de ceux-ci, une approche permettant de miser sur les points forts des différentes parties et régions du canton. Ces dernières années, les trois piliers de la stratégie pour les régions ont pu être renforcés avec, à la clef, une harmonisation idéale des différentes démarches.

Perspectives

Une vision de l’avenir du découpage géopolitique du canton de Berne doit être élaborée selon une approche participative, avec la collaboration des communes ainsi que des préfets et préfètes. Elle mettra en évidence les espaces au sein desquels les regroupements de communes sont judicieux. Une nouvelle base légale doit par ailleurs énoncer les critères applicables aux bonus ainsi que les dispositifs favorisant les fusions stratégiques.

Le modèle comptable harmonisé MCH2 sera introduit dans toutes les autres collectivités de droit communal (communes et corporations bourgeoises, corporations de digues, sections de commune) d’ici à 2022.

La Stratégie pour les régions va être étoffée. L’espace de développement de Thoune (ERT) examine la possibilité de créer une conférence régionale. Son secrétariat et les communes concernées s’attachent plus particulièrement à la définition du périmètre compte tenu d’une pesée sans a priori des avantages et des inconvénients.


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