Rapports
Le rapport explique pourquoi un acte législatif (loi, décret, ordonnance) doit être édicté ou modiifé. Il commente les nouvelles dispositions et celles qui ont été modifiées.
Le tableau ci-dessous montre les rapports triés dans l’ordre des numéros du RSB (recueil systématique des lois bernoises) qui concernent l'Office de l'information géographique et qui font office de référence.
Rapports
| No ACE | Acte législatif | Rapport |
|---|---|---|
| 21 | ||
| 215.341 | Loi sur la mensuration officielle Abrogée le 1.1.2016 par LCGéo |
LMO du 15.1.1996 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 21 pages) LMO modification du 28.11.2006 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 295 Ko, 8 pages) |
| 215.341 | Loi sur la géoinformation | LCGéo du 8.6.2015 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 378 Ko, 24 pages) |
| 215.341.1 | Ordonnance sur la mensuration officielle | OCMO modification du 2.3.2011 en all. seulement Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 29 Ko, 6 pages) OCMO modification du 11.11.2015 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 25 Ko, 7 pages) |
| 215.341.2 | Ordonnance sur les données géographiques Abrogée le 1.1.2016 par OCGéo |
ODGéo du 27.4.2005 en all. seulement Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 34 Ko, 12 pages) ODGéo modification du 17.10.2007 en all. seulement Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 11 Ko, 3 pages) |
| 215.341.2 | Ordonnance sur la géoinformation | OCGéo du 11.11.2015 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 55 Ko, 14 pages) |
| 215.341.3 | Ordonnance sur la commission de nomenclature | OCN du 15.9.2010 en all.seulement Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 23 Ko, 5 pages) |
| 215.341.4 | Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière | Oi OCRDP du 18.9.2013 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 110 Ko, 8 pages) Oi OCRDP modification du 21.11.2018 en all. seulement Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 23 Ko, 6 pages) |
| 215.341.5 | Ordonnance sur le cadastre des conduites | OCC du 11.11.2015 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 36 Ko, 9 pages) |
| 72 | ||
| 728.1 | Décret sur le remaniement parcellaire de terrains à bâtir | DRTB du 12.2.1985 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1006 Ko, 54 pages) (en all. seulement) |
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