Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Office des affaires communales et de l'organisation du territoire

L'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT) est compétent en matière de aménagement cantonal, exerce la surveillance sur l'aménagement du territoire régional et local et se prononce sur les projets de construction hors de la zone à bâtir.

Il approuve les actes législatifs et les plans des communes et exerce la surveillance sur les finances communales. Il s'engage par ailleurs résolument en faveur dans des activités de conseil dont profitent toutes les collectivités de droit communal.

Il est par ailleurs fortement impliqué dans les questions touchant aux réformes communales, dont la coopération intercommunale et les fusions de communes sont des composantes essentielles. L'OACOT offre en la matière conseil, soutien et suivi aux communes.

Horaire d’ouverture pendant la période des fêtes de fin d’année

L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire du canton de Berne sera fermé du 24 décembre 2018 au 4 janvier 2019. Nous serons à nouveau à votre disposition à partir du 7 janvier 2019.  

Nous vous remercions de votre compréhension et vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d’année.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/agr.html