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Plan de quartier cantonal ZSA de Zbangmatte à Anet

20 août 2020

Plan de quartier cantonal ZSA de Zbangmatte à Anet ayant valeur de permis de construire pour l’équipement général au sens de l’article 88, alinéa 6 de la loi sur les constructions

Le dépôt public au sujet du plan de quartier cantonal ZSA de Zbangmatte à Anet a lieu jusqu’au 28 septembre 2020. Le plan de quartier constitue la base en matière d’aménagement du territoire en vue de la garantie à long terme de la zone d’activité stratégique (ZSA) de Zbangmatte.


Les documents sont disponibles du 21 août 2020 jusqu’au 28 septembre 2020 à l’administration communale d’Anet, Dorfplatz 2, 3232 Anet, à l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) du canton de Berne, Nydeggasse 11/13, 3011 Berne et à la Préfecture du Seeland, Stadtplatz 33, 3270 Aarberg. 
 

Les oppositions et les réserves de droit doivent être motivées et adressées par écrit à l’OACOT, Service de l'aménagement cantonal, Nydeggasse 11/13, 3011 Berne dans le délai susmentionné, de même que d’éventuelles demandes en compensation des charges. Les prétentions à compensation des charges qui ne seraient pas annoncées à l’OACOT durant le dépôt public sont périmées (art. 30 et 31 LC). Les oppositions collectives et les oppositions individuelles polycopiées ou en grande partie identiques doivent indiquer le nom de la personne autorisée à représenter valablement le groupe d’opposants (art. 35b, al. 1 LC). D’éventuelles séances de conciliation auront lieu le 27 octobre 2020 (le matin) et le 29 octobre 2020 (l’après-midi).

 

Publication (PDF, 230 Ko, 2 pages)


Objets du dépôt public
1. Plan de quartier cantonal, zone stratégique d’activités (ZSA) de Zbangmatte, à Anet, composé des éléments suivants (en allemand):

- Règlement de quartier (PDF, 179 Ko, 15 pages)
- Plan de quartier à l’échelle 1:1000 (PDF, 738 Ko, 1 page)
- Plan d’acquisition de terrain à l’échelle 1:1000 (PDF, 209 Ko, 1 page)

2. Demande de permis de construire au sens de l’article 88, alinéa 6 LC, se composant des documents suivants (en allemand):
­

- Formulaires (PDF, 6 Mo, 13 pages)
­- Rapport technique (y c. annexes) (PDF, 13 Mo, 82 pages)
­- Plan d'ensemble (PDF, 1 Mo, 1 page)
­- Situation (PDF, 4 Mo, 1 page)
­- Situation foncière (PDF, 507 Ko, 1 page)
­- Liste des propriétaires fonciers (PDF, 43 Ko, 4 pages)
­- Partie 1: Voie d'accès depuis Rämismatte
 - Situation (PDF, 2 Mo, 1 page)
 - Profil longitudinal (PDF, 589 Ko, 1 page)
 - Profils transversaux (PDF, 1 Mo, 1 page)
 - Situation du passage à niveau de Zbangmatte (PDF, 413 Ko, 1 page)
 - Profil longitudinal du passage à niveau de Zbangmatte (PDF, 541 Ko, 1 page)
 - Plan du passage à niveau de Zbangmatte (PDF, 359 Ko, 1 page)
 - Situation du raccordement au gazoduc (Bandrain) (PDF, 659 Ko, 1 page)
­- Partie 2: Voie d'accès depuis Witzwilstrasse
 - Situation (PDF, 2 Mo, 1 page)
 - Profil longitudinal (PDF, 656 Ko, 1 page)
 - Profils transversaux (PDF, 1 Mo, 1 page)
 - Profil longitudinal du raccordement à la STEP (PDF, 265 Ko, 1 page)
 - Situation du passage souterrain de BLS (PDF, 265 Ko, 1 page)
 - Profil longitudinal du passage souterrain de BLS (PDF, 310 Ko, 1 page)
- Partie 3: Axe de liaison
 - Situation (PDF, 1 Mo, 1 page)
 - Profil longitudinal (PDF, 841 Ko, 1 page)
 - Profils transversaux (PDF, 966 Ko, 1 page)
­- Partie 4: Mobilité douce
 - Situation (PDF, 2 Mo, 1 page)
 - Profil longitudinal (PDF, 452 Ko, 1 page)
 - Profils transversaux (PDF, 457 Ko, 1 page)
- Partie 5: Voie d'accès depuis Flurweg
 - Situation (PDF, 2 Mo, 1 page)
 - Profil longitudinal (PDF, 508 Ko, 1 page)
 - Profils transversaux (PDF, 839 Ko, 1 page)
 - Situation, suppression du passage à niveau (PDF, 3 Mo, 1 page)

 

Autres documents (ne faisant pas l’objet du dépôt public)

- Rapport explicatif sur le plan de quartier ZSA de Zbangmatte, à Anet, de juillet 2020 (PDF, 16 Mo, 78 pages)

­ - Rapport récapitulatif de septembre 2019 sur la participation publique relative au plan de quartier ZSA de Zbangmatte, à Anet, qui a eu lieu du 16 mai au 21 juin 2019 (PDF, 2 Mo, 28 pages)

­- Rapport de juillet 2020 sur la consultation des offices qui a eu lieu du 12 novembre au 20 décembre 2019 au sujet du plan de quartier ZSA de Zbangmatte, à Anet (résumé des rapports techniques et des rapports officiels) (PDF, 1 Mo, 23 pages)

- Rapport de fond de septembre 2019 sur la pondération des intérêts concernant le site et le paysage au sujet du plan de quartier ZSA de Zbangmatte à Anet (PDF, 618 Ko, 7 pages)

 

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