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Actualisation du plan directeur cantonal avec participation en ligne

3 septembre 2020 - Communiqués de presse

Le plan directeur du canton de Berne est réexaminé à intervalles réguliers. À la suite du dernier controlling, des adaptations sont proposées dans trois domaines : mobilité, extraction de matériaux et décharges, protection de la nature et du paysage. Le Conseil-exécutif a ouvert la procédure publique de participation et de consultation. C’est la première fois que le canton de Berne invite le public à participer en ligne.

Modification de la loi sur les constructions - Octroi du permis de construire et édiction des plans bientôt en ligne

21 août 2020 - Communiqués de presse

Les demandes de permis de construire et les plans d’affectation des communes devraient à l’avenir pouvoir être traités sous forme électronique. Le Conseil-exécutif a adapté en ce sens les dispositions de la loi sur les constructions et du décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire, qu’il a approuvées à l’intention du Grand Conseil.

Rapport de controlling sur le plan sectoriel cantonal en matière d’extraction de matériaux, de décharges et de transports - Situation tendue malgré des réserves suffisantes pour le comblement et le stockage

14 août 2020 - Communiqués de presse

Le canton de Berne dispose de réserves suffisantes de volumes de comblement et de stockage pour entreposer les matériaux d’excavation et les déchets de chantier minéraux. Mais une bonne partie de ces réserves n’est pas disponible à court terme, ce qui peut créer des goulets d’étranglement. Ce problème important est mis en évidence dans le nouveau rapport de controlling que le Conseil-exécutif soumet au Grand Conseil. Dans ce rapport, le gouvernement pose au parlement cinq questions de fond suite au débat politique des années passées.

Accords de collaboration sur les parcs naturels régionaux

2 juillet 2020 - Communiqués de presse

Cinq mini-films pour découvrir les règles de construction hors des zones à bâtir

30 juin 2020 - Communiqués de presse

Les règles juridiques fédérales applicables aux constructions hors de la zone à bâtir (principalement la zone agricole) sont complexes. Souvent, les propriétaires fonciers concernés ne les connaissent pas: ils sont surpris de ne pas obtenir de permis pour leur projet ou de devoir démolir ce qui a déjà été construit. Un travail de sensibilisation auprès de l’ensemble des acteurs impliqués est donc opportun. C’est dans ce but que plusieurs cantons et associations de l’aménagement du territoire se sont réunis pour produire une série de capsules vidéos informatives sur cette thématique.

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