Actualité
Depuis le 1er janvier 2019, le canton prévoit une compensation des charges entre les caisses de compensation pour allocations familiales admises dans le canton de Berne. L’Office des assurances sociales (OAS) recevra pour la première fois en juin 2020 les données des caisses qui sont nécessaires au calcul (total des allocations familiales obligatoires versées, total de la masse salariale assujettie à l’AVS de tous les employeurs affiliés ainsi que de tous les salariés affiliés dont l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations à l’AVS, somme des revenus de toutes les personnes indépendantes affiliées). L’OAS enverra le formulaire destiné à la communication des indicateurs et à l’attestation de l’organe de révision au printemps 2020.
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