Documentation concernant différents domaines:

Modification de la LiLAMAM au 1^er juillet 2021: analyse des prises de position Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 52 Ko, 8 pages) (existe seulement en allemand)

Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 450 Ko, 31 pages)Compensation des charges entre les caisses de compensation pour allocations familiales, rapport du bureau Ecoplan Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 450 Ko, 31 pages) (existe seulement en allemand)

Allocations familiales Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 57 Ko, 9 pages)

Gächter, avis de droit sur la prise en compte du concubinage dans le cadre de la réduction des primes Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 634 Ko, 57 pages) (existe seulement en allemand)

Gächter, observations complémentaires concernant la mise en œuvre de la motion Bhend Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 238 Ko, 4 pages) (existe seulement en allemand)

Réduction des primes en 2019 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 214 Ko, 2 pages)

Réduction des primes en 2018 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 212 Ko, 2 pages)

Réduction des primes en 2017 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 212 Ko, 2 pages)

Réduction des primes en 2016 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 147 Ko, 2 pages)

Prämienverbilligung 2015 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 16 Ko, 2 pages)
(existe seulement en allemand)

Prämienverbilligung 2014 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 22 Ko, 2 pages)
(existe seulement en allemand)

Prämienverbilligung 2013 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 16 Ko, 2 pages)
(existe seulement en allemand)

Evaluation PV-Systeme Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 329 Ko, 66 pages)
(existe seulement en allemand)

Tableau synoptique des systèmes cantonaux de réduction de primes Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Vous trouverez ici d'autres documents à télécharger dans le domaine de la réduction des primes.