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Documentation concernant différents domaines:

Modification de la LiLAMAM au 1er juillet 2021: analyse des prises de position (PDF, 52 Ko, 8 pages) (existe seulement en allemand)

(PDF, 450 Ko, 31 pages)Compensation des charges entre les caisses de compensation pour allocations familiales, rapport du bureau Ecoplan (PDF, 450 Ko, 31 pages) (existe seulement en allemand)

Allocations familiales (PDF, 57 Ko, 9 pages)

Gächter, avis de droit sur la prise en compte du concubinage dans le cadre de la réduction des primes (PDF, 634 Ko, 57 pages) (existe seulement en allemand)

Gächter, observations complémentaires concernant la mise en œuvre de la motion Bhend (PDF, 238 Ko, 4 pages) (existe seulement en allemand)

Réduction des primes en 2019 (PDF, 214 Ko, 2 pages) 

Réduction des primes en 2018 (PDF, 212 Ko, 2 pages)

Réduction des primes en 2017 (PDF, 212 Ko, 2 pages)

Réduction des primes en 2016 (PDF, 147 Ko, 2 pages)

Prämienverbilligung 2015 (PDF, 16 Ko, 2 pages)
(existe seulement en allemand)

Prämienverbilligung 2014 (PDF, 22 Ko, 2 pages)
(existe seulement en allemand)

Prämienverbilligung 2013 (PDF, 16 Ko, 2 pages)
(existe seulement en allemand)

Evaluation PV-Systeme (PDF, 329 Ko, 66 pages)
(existe seulement en allemand)

Tableau synoptique des systèmes cantonaux de réduction de primes 

 

Vous trouverez ici d'autres documents à télécharger dans le domaine de la réduction des primes.

 
 

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