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Extrait du registre des poursuites

Un des documents suivants doit être présenté pour obtenir un extrait du registre des poursuites:

  • Permis de conduire
  • Carte d’identité suisse
  • Passeport suisse
  • Livret pour étranger (les cartes d’identité ou les passeports étrangers ne peuvent pas être acceptés)

En outre, pour obtenir un extrait du registre des poursuites concernant un tiers:

Prix d’un extrait du registre des poursuites:

  • Emolument de 17 francs plus frais d’expédition. Paiements possibles par cartes de débit direct ou comptant au guichet.

Commande d’un extrait:

  • Formulaire fédéral de l’Office fédéral de la justice.

  • Vous pouvez aussi commander des extraits à l’agence compétente comme suit (les demandes seront traitées en règle générale le jour de la réception):
    • par écrit par poste ou par mail. Prière de ne pas oublier de joindre en annexe les documents susmentionnés
    • directement au guichet de l’agence
  • Vous pouvez également commander des extraits personnels à chaque office de poste ou aux différents services proposés en ligne.
  • Les commandes téléphoniques ne peuvent être honorées.

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/baka/betreibungsauskunft.html