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Qui sommes-nous?

Les offices des poursuites et des faillites ainsi que leurs agences assument les tâches que la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) délègue aux cantons. Ils sont responsables des exécutions forcées ayant pour objet des sommes d’argent ou des sûretés.

Ils vous fournissent les services suivants:

  • Extrait du registre des poursuites
  • Traitement des procédures de poursuite
  • Introduction d'une poursuite, réquisition de poursuite
  • Continuation de la poursuite, réquisition de continuer la poursuite
  • Réquisition de vente
  • Traitement des procédures de faillite
  • Etablissement des dossiers de rétention
  • Exécution des séquestres
  • Registre des pactes de réserve de propriété

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/baka/ueber_uns.html