Bases légales
Lois et ordonnances concernant les Eglises:
Dispositions concernant toutes les Eglises nationales
-
Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 (ConstC; RSB 101.1)
Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 (ConstC; RSB 101.1) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Loi du 6 mai 1945 sur les Eglises nationales bernoises (RSB 410.11)
Loi du 6 mai 1945 sur les Eglises nationales bernoises (RSB 410.11) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Loi du 16 mars 1884 sur les impôts paroissiaux (LIP; RSB 415.0)
Loi du 16 mars 1884 sur les impôts paroissiaux (LIP; RSB 415.0) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance du 19 octobre 1994 concernant les indemnités versées aux communes pour la tenue des registres ecclésiastiques (RSB 415.11)
Ordonnance du 19 octobre 1994 concernant les indemnités versées aux communes pour la tenue des registres ecclésiastiques (RSB 415.11) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance du 19 octobre 1994 sur la constatation de l'appartenance à une Eglise nationale (RSB 410.141)
Ordonnance du 19 octobre 1994 sur la constatation de l'appartenance à une Eglise nationale (RSB 410.141) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance du 19 octobre 2011 sur les rapports de travail des titulaires de poste d'ecclésiastique ou d'ecclésiastique auxiliaire (OREA; RSB 414.311)
Ordonnance du 19 octobre 2011 sur les rapports de travail des titulaires de poste d'ecclésiastique ou d'ecclésiastique auxiliaire (OREA; RSB 414.311) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance du 9 novembre 2005 sur le perfectionnement et le congé de formation des ecclésiastiques des Eglises nationales (RSB 414.111)
Ordonnance du 9 novembre 2005 sur le perfectionnement et le congé de formation des ecclésiastiques des Eglises nationales (RSB 414.111) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance du 10 septembre 2008 concernant les indemnités versées lors de suppléances pour l'exercice de fonctions pastorales (ordonnance sur les indemnités de suppléances; OISup; RSB 414.522)
Ordonnance du 10 septembre 2008 concernant les indemnités versées lors de suppléances pour l'exercice de fonctions pastorales (ordonnance sur les indemnités de suppléances; OISup; RSB 414.522) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Dispositions concernant l'Eglise nationale réformée évangélique
-
Arrêté du Grand Conseil du 6 juin 2012 concernant la circonscription des paroisses réformées évangéliques du canton de Berne (RSB 411.21)
Arrêté du Grand Conseil du 6 juin 2012 concernant la circonscription des paroisses réformées évangéliques du canton de Berne (RSB 411.21) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance du 21 novembre 2012 concernant l'appartenance à une paroisse réformée évangélique de langue française dans les régions de langue allemande (RSB 411.211)
Ordonnance du 21 novembre 2012 concernant l'appartenance à une paroisse réformée évangélique de langue française dans les régions de langue allemande (RSB 411.211) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance du 28 janvier 2015 concernant l’attribution des postes d’ecclésiastique réformé évangélique rémunérés par le canton (OAPR; RSB 412.111)
Ordonnance du 28 janvier 2015 concernant l’attribution des postes d’ecclésiastique réformé évangélique rémunérés par le canton (OAPR; RSB 412.111) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Décret du 9 février 1982 sur la compensation financière entre les paroisses réformées évangéliques du canton de Berne (RSB 415.2)
Décret du 9 février 1982 sur la compensation financière entre les paroisses réformées évangéliques du canton de Berne (RSB 415.2) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance du 9 septembre 2009 sur l’examen d’Etat permettant l’admission au ministère de l’Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne (RSB 414.122)
Ordonnance du 9 septembre 2009 sur l’examen d’Etat permettant l’admission au ministère de l’Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne (RSB 414.122) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Dispositions concernant l'Eglise catholique romaine
-
Arrêté du Grand Conseil du 6 juin 2012 concernant la circonscription des paroisses catholiques romaines du canton de Berne (RSB 411.31)
Arrêté du Grand Conseil du 6 juin 2012 concernant la circonscription des paroisses catholiques romaines du canton de Berne (RSB 411.31) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance du 28 janvier 2015 concernant l'attribution des postes d'ecclésiastique catholique romain rémunérés par le canton (OAPC; RSB 412.112)
Ordonnance du 28 janvier 2015 concernant l'attribution des postes d'ecclésiastique catholique romain rémunérés par le canton (OAPC; RSB 412.112) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance du 18 décembre 2002 sur les formations et les examens requis pour l'admission dans le ministère de l'Eglise nationale catholique romaine du canton de Berne (RSB 414.132)
Ordonnance du 18 décembre 2002 sur les formations et les examens requis pour l'admission dans le ministère de l'Eglise nationale catholique romaine du canton de Berne (RSB 414.132) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Dispositions concernant l'Eglise nationale catholique chrétienne
-
Arrêté du Grand Conseil du 6 juin 2012 fixant la circonscription des paroisses catholiques chrétiennes du canton de Berne (RSB 411.41)
Arrêté du Grand Conseil du 6 juin 2012 fixant la circonscription des paroisses catholiques chrétiennes du canton de Berne (RSB 411.41) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance du 29 janvier 2003 sur les examens des candidats et candidates au ministère de l'Eglise nationale catholique chrétienne du canton de Berne (RSB 414.142)
Ordonnance du 29 janvier 2003 sur les examens des candidats et candidates au ministère de l'Eglise nationale catholique chrétienne du canton de Berne (RSB 414.142) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre