Bases légales
Lois et ordonnances concernant les Eglises et les autres communautés religieuses:
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Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 (ConstC; RSB 101.1)
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Loi du 21 mars 2018 sur les Eglises nationales bernoises (loi sur les Eglises nationales, LEgN; RSB 410.11)
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Loi du 16 mars 1884 sur les impôts paroissiaux (LIP; RSB 415.0)
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Ordonnance du 24 avril 2019 sur les Eglises nationales bernoises (OEgN; RSB 410.111)
Ordonnance du 24 avril 2019 sur les Eglises nationales bernoises (OEgN; RSB 410.111) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance du 24 avril 2019 sur les examens de théologie et les commissions des examens (OExaT; RSB 414.110)
Ordonnance du 24 avril 2019 sur les examens de théologie et les commissions des examens (OExaT; RSB 414.110) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Loi du 28 janvier 1997 concernant les communautés israélites (RSB 410.51)
Loi du 28 janvier 1997 concernant les communautés israélites (RSB 410.51) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre