Bases légales
Lois et ordonnances concernant les Eglises:
Dispositions concernant toutes les Eglises nationales
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Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 (ConstC; RSB 101.1)
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Loi du 21 mars 2018 sur les Eglises nationales bernoises (loi sur les Eglises nationales, LEgN; RSB 410.11)
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Loi du 16 mars 1884 sur les impôts paroissiaux (LIP; RSB 415.0)
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Ordonnance du 24 avril 2019 sur les Eglises nationales bernoises (OEgN; RSB 410.111)
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Ordonnance du 24 avril 2019 sur les examens de théologie et les commissions des examens (OExaT; RSB 414.110)
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Ordonnance du 9 novembre 2005 sur le perfectionnement et le congé de formation des ecclésiastiques des Eglises nationales (RSB 414.111)
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Ordonnance du 10 septembre 2008 concernant les indemnités versées lors de suppléances pour l'exercice de fonctions pastorales (ordonnance sur les indemnités de suppléances; OISup; RSB 414.522)
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Ordonnance du 19 0ctobre 2011 sur les rapports de travail des titulaires de poste d’ecclésiastique ou d’ecclésiastique auxiliaire (OREA; RSB 414.311)
Ordonnance du 19 0ctobre 2011 sur les rapports de travail des titulaires de poste d’ecclésiastique ou d’ecclésiastique auxiliaire (OREA; RSB 414.311) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Dispositions concernant l'Eglise nationale réformée évangélique
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Arrêté du Grand Conseil du 6 juin 2012 concernant la circonscription des paroisses réformées évangéliques du canton de Berne (RSB 411.21)
Arrêté du Grand Conseil du 6 juin 2012 concernant la circonscription des paroisses réformées évangéliques du canton de Berne (RSB 411.21) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance du 28 janvier 2015 concernant l’attribution des postes d’ecclésiastique réformé évangélique rémunérés par le canton (OAPR; RSB 412.111)
Ordonnance du 28 janvier 2015 concernant l’attribution des postes d’ecclésiastique réformé évangélique rémunérés par le canton (OAPR; RSB 412.111) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Dispositions concernant l'Eglise catholique romaine
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Arrêté du Grand Conseil du 6 juin 2012 concernant la circonscription des paroisses catholiques romaines du canton de Berne (RSB 411.31)
Arrêté du Grand Conseil du 6 juin 2012 concernant la circonscription des paroisses catholiques romaines du canton de Berne (RSB 411.31) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance du 28 janvier 2015 concernant l'attribution des postes d'ecclésiastique catholique romain rémunérés par le canton (OAPC; RSB 412.112)
Ordonnance du 28 janvier 2015 concernant l'attribution des postes d'ecclésiastique catholique romain rémunérés par le canton (OAPC; RSB 412.112) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre