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Formulaires

  • Demande de destruction de données personnelles en général et de données personnelles publiées sur des sites Internet:

    Demande de destruction de données en général (Word, 21 Ko, 1 page)

    Demande de destruction de données publiées sur des sites Internet (Word, 20 Ko, 1 page)

Nota bene

Les demandes de blocage doivent être adressées au service qui traite les données qu’il s’agit de bloquer. Il n’est pas possible de transmettre une telle demande à un service cantonal central en vue d’un blocage dans tous les services cantonaux qui disposent des données en question. Dans le canton de Berne, en effet, les données font généralement l’objet d’un traitement décentralisé. Le registre des fichiers offre un aperçu des fichiers traités dans le canton de Berne.

  • A l'attention des autorités: registre des fichiers

    Veuillez utiliser le présent formulaire (PDF, 91 Ko, 5 pages) pour procéder à une nouvelle inscription ou pour modifier une inscription dans le registre des fichiers (art. 18 LCPD).

    Nous vous remercions de bien vouloir remplir les rubriques avec précision en français et en allemand (un formulaire par fichier). Veuillez envoyer des formulaires remplies à notre adresse courriel s'il vous plaît.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/dsa/formulare_bewilligungen.html