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Prix du terrain

Quel est le prix du terrain dans la commune de XY?

Le bureau du registre foncier ne peut pas répondre aux questions relatives aux prix des terrains. Les prix de vente constituent un élément des pièces justificatives du registre foncier, qui peuvent être consultées par des tiers pour autant qu’elles servent à expliquer une inscription au registre foncier. Cela ne s’applique pas aux prix de vente, qui ne peuvent par conséquent pas être accessibles à des tiers.

En outre, les bureaux du registre foncier ne tiennent aucune statistique des prix des immeubles.


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