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Impôts et émoluments

Impôts sur les mutations

Loi concernant les impôts sur les mutations (LiMu)

Emoluments des bureaux du registre foncier

Les données particulières concernant la tenue du registre foncier figurent à l'annexe IV B de l'ordonnance fixant les émoluments de l'administration cantonale (OEmo) (PDF, 204 Ko, 6 pages).

Emoluments des notaires

Dans le canton de Berne, l'authentification relève des notaires qui exercent librement leur profession.

Impôts sur les gains immobiliers

Les bureaux du registre foncier ne sont pas compétents en matière de taxation des impôts sur les gains immobiliers et ne fournissent aucune information à ce sujet. Il convient de s'adresser à l'Intendance cantonale des impôts, Section de l'impôt sur les gains immobiliers.


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/gba/faq/kosten.html