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Changement de nom ou de raison sociale

Afin de procéder à un changement de nom ou de raison sociale dans le registre foncier, le bureau a besoin des documents de l'état civil ou du registre du commerce. Des copies non certifiées conformes aux originaux suffisent.

Il est permis de renoncer à la production d'un extrait du registre du commerce dans la mesure où la donnée utile est disponible dans l'index central des raisons de commerce (ZEFIX).

Lorsqu'un nom change suite à un mariage, il convient de présenter l'acte de mariage, un extrait du registre des mariages ou un certificat de famille contenant les noms des époux avant le mariage.


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