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Authentification officielle

Qui, dans le canton de Berne, est responsable de l’authentification des actes?

Dans le canton de Berne, l’authentification d’actes est pratiquée par les notaires, qui exercent leur profession à titre indépendant (= personnes appelées à authentifier les actes). Les affaires menées en vue de créer ou de modifier des droits réels concernant des immeubles bernois ne peuvent être authentifiées que par un notaire bernois.

Un contrat de servitude doit-il être authentifié?

La conclusion d’un contrat de servitude requiert une authentification dans tous les cas.

La constitution ou l'augmentation d’une cédule hypothécaire doit-elle être authentifiée?

La constitution ou l'augmentation d’une cédule hypothécaire requiert une authentification dans tous les cas.


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https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/gba/faq/oeffentliche_beurkundung.html