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Plan de situation

Où puis-je obtenir une copie du plan de situation de mon immeuble?

Les bureaux du registre foncier ne sont pas compétents pour établir des plans de situation.

Vous pouvez obtenir le plan de situation de votre immeuble auprès du géomètre conservateur ou de la géomètre conservatrice responsable.


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/gba/faq/plankopie.html