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eGVT

La plateforme Terravis permet une communication sûre et standardisée entre les différents systèmes lorsque des transactions électroniques sont effectuées entre les bureaux du registre foncier, les notaires, les banques, les institutions de prévoyance, les géomètres et les autres utilisateurs.

Pour l’heure, la plateforme propose les prestations suivantes:

  • Transformation de cédules hypothécaires sur papier en cédules hypothécaires de registre
  • Rachat de crédits entre instituts de crédit
  • Création de cédules hypothécaires de registre
  • Augmentation de cédules hypothécaires
  • Réquisition d’inscription générique au registre foncier 
  • Processus concernant les mutations

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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/gba/informatisiertes_grundbuch/egvt.html