Directives et circulaires
- Mémento du 6 mai 2019
Mémento concernant la pratique en matière de taxation en application de l’article 6a de la loi concernant les impôts sur les mutations (LIMu) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 47 Ko, 4 pages)
- Directives du 8 mars 2017
Directives concernant la radiation de droits de superficie échus, immatriculés comme immeubles au registre foncier Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 132 Ko, 3 pages)
- Information du 18 janvier 2017 / 21 décembre 2017 / 5 février 2019 / 9 mars 2021
Information sur le déroulement de la procédure d’exonération et le traitement des demandes y relatives (art. 17a et 17b LIMu) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 145 Ko, 3 pages)
- Mémento du 9 février 2016 / 5 février 2019 / 13 mai 2020
Mémento concernant l’exonération fiscale a posteriori au sens des articles 11a et 17a de la loi concernant les impôts sur les mutations (LIMu) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 201 Ko, 2 pages)
- Directives du 7 juillet 2015
Directives concernant les pièces justificatives relatives au titre Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 366 Ko, 2 pages)
- Modification de la pratique du 11 février 2015
Acquisition supplémentaire d'une part de copropriété ou de propriété commune (traduction de la version originale allemande) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 382 Ko, 2 pages)
- Directives du 7 octobre 2014
Directives relatives à l'inscription d'hypothèques légales directes bénéficiant d'un privilège de rang Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 331 Ko, 5 pages)
- Directives du 8 juillet 2014 / 13 mai 2020
Directives relatives à la modification de la loi du 2 septembre 2013 concernant les impôts sur les mutations (LIMu), acceptée en votation populaire le 18 mai 2014 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 217 Ko, 4 pages)
Annexe 1: Acquisition d’un domicile principal en application de la LIMu révisée (tableau synoptique) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 285 Ko, 1 page)
Anhang 2: Fälle zum neuen HG (Stand gemäss Weiterbildungstag vom 13.11.2014) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 608 Ko, 12 pages)
- Directives du 4 février 2014
Abrogées et intégrées au chiffre 4.1.7.1 «Garantie juridique des installations photovoltaïques (p. ex. en toiture) par la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP)» du Manuel concernant les relations avec les bureaux du registre foncier et la tenue du registre par décision du Directoire des bureaux du registre foncier Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 3 Mo, 203 pages)
- Directives du 1er septembre 2011
Directives sur le traitement des fusions de communes Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 228 Ko, 4 pages)
- Notice du 14 décembre 2010
Notice relative à la TVA et à l'impôt sur les mutations Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 16 Ko, 2 pages)
- Directives 4/2009 du 23 septembre 2009
Directives concernant les réquisitions d'inscription d'affaires portant sur des objets situés dans plusieurs arrondissements du registre foncier Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 30 Ko)
- Directives 3/2009 du 3 août 2009
Abrogées par les directives du 8 mars 2017
- Directives 2/2009 du 25 mai 2009 (restructurations)
Abrogées par le Directoire des bureaux du registre foncier le 8 août 2018
- Directives 1/2009 du 26 janvier 2009
Directives portant sur l'épuration dans le registre foncier des différentes désignations concernant le canton de Berne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 231 Ko, 8 pages)
- Directives du 29 février 2008
Délais de conservation pour les archives de l’administration cantonale décentralisée Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 110 Ko, 20 pages)
- Information du 19 octobre 2007
Gebührentarif der Grundbuchämter 2007 Erläuterungen Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 243 Ko, 20 pages)
- Commentaires: directives 4/2006 du 7 mars 2007
Directives concernant les répercussions de la loi sur le partenariat sur les questions relatives au registre foncier: commentaires Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 135 Ko, 2 pages)
- Directives 4/2006 du 10 novembre 2006
Directives concernant les répercussions de la loi sur le partenariat sur les questions relatives au registre foncier Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 146 Ko, 3 pages)
- Directives 3/2006 du 23 octobre 2006
Abrogées par les directives 1/2009
- Directives 2/2006 des 9 mars 2006 /13 novembre 2006
Directives concernant l'établissement de cédules hypothécaires Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 206 Ko, 4 pages)
- Directives 1/2006 du 3 février 2006
Abrogées par le Directoire des bureaux du registre foncier le 9 février 2016
- Décision du 20 janvier 2006
Décision sur les compétences en matière d'affaires concernant les immeubles Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 115 Ko, 2 pages)
- Circulaire 6/2005 des 31 octobre 2005 / 10 mars 2006
Circulaire 5.8 de l'Office de l'information géographique et de l'Office de gestion et de surveillance relative à l'exécution de mutations de bureau Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 286 Ko, 6 pages)
- Directives 5/2005 du 5 août 2005
Abrogées par le Directoire des bureaux du registre foncier le 9 janvier 2018
- Directives 4/2005 du 5 août 2005
Abrogées par le Directoire des bureaux du registre foncier le 5 juin 2018
- Directives 3/2005 du 17 juin 2005
Procédure d'épuration du registre foncier: directives pour la réduction des émoluments Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 120 Ko, 2 pages)
- Directives 2/2005 du 17 juin 2005
Abrogées par les directives 2/2009
- Information du 11 avril 2005
Capitastra und GRUDIS; Amtlicher Wert und Ertragswert Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 83 Ko, 2 pages)
- Directives 1/2005 du 14 janvier 2005
Abrogées par les directives 2/2005
- Directives 2/2004 du 14 octobre 2004
Directives concernant l'épuration du registre foncier Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 240 Ko, 4 pages)
- Directives du 3 février 2004
Verlängerung des Al-Qaïda-Verbotes und der Auskunfts- und Meldeverordnung Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 994 Ko, 5 pages)
- Directives 1/2003 du 10 octobre 2003
Abrogées par le Directoire des bureaux du registre foncier le 9 janvier 2018
- Directives du 17 juin 2003
SAR-Massnahmen; Einsparungen bei der Postabwicklung
Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 567 Ko, 2 pages)
- Directives du 5 mai 2003
Grundstückgewinnsteuer-Meldungen bei Neuvermessungen und Güterzusammenlegungen; Zeitpunkt der Zustellung von Kurzdeklarationen und Vertragskopien Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 425 Ko, 2 pages)
- Information du 3 juin 2002
Anwendung von Artikel 12a KVAV; Entwürfe von Planänderungen Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 516 Ko, 2 pages)
- Information du 29 mai 2002
Amt für Landwirtschaft, Bewilligung von Handänderungen Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 437 Ko, 2 pages)
- Directives du 7 décembre 2001
Weisungen betreffend Anmerkungen im Grundbuch gestützt auf die Denkmalpflege- und die Natur- und Heimatschutzgesetzgebung Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 879 Ko, 2 pages)
- Directives du 14 novembre 2000
Weisungen betreffend die Einreichung von Grundbuchanmeldungen Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 129 Ko, 3 pages)
- Information du 17 juillet 2000
Handänderungen und Dienstbarkeitserrichtungen, die Eisenbahnbetriebsgrundstücke betreffen Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 6 pages)
- Circulaire du 25 avril 2000
Überlassen von Eigentümerschuldbriefen an den Ersteigerer Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 6 pages)
- Directives 5/1999 du 23 juin 1999
Directives concernant le dépôt de procurations Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 72 Ko, 2 pages)
- Directives du 17 mai 1999
Weisungen betreffend CAPITASTRA (Miteigentum ohne Angaben von Quoten, Gesamteigentum ohne Angabe des Gesamthandverhältnisses) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 121 Ko, 2 pages)
- Information du 24 mars 1999
Richtlinie betreffend Dienstbarkeiten mit nebensächlichen Leistungspflichten oder mit vertraglichen Abänderungen der gesetzlichen Unterhaltsregelung von Art. 741 ZGB Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 4 pages)
- Circulaire du 28 avril 1997
Modification de la circulaire concernant les droits proportionnels Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 298 Ko, 4 pages)
- Directives du 31 décembre 1996
CAPITASTRA-Weisungen an die Grundbuchämter zur Einführung und Führung des EDV-Grundbuches im Kanton Bern Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 10 Mo, 9 pages)
- Information du 28 septembre 1992
Gesetz vom 18. März 1992 betreffend die Handänderungs- und Pfandrechtssteuern (HPG); Anwendung Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 544 Ko, 8 pages)
- Directives du 20 septembre 1989
Herrenloses Land und öffentliche Sachen; Grundsätze und Zuständigkeiten Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 10 pages)
- Directives du 23 juin 1989
Correspondance avec les bureaux du registre foncier - dossiers incomplets; obligation pour les conservateurs du registre foncier de signaler les violations du devoir professionnel commises par des notaires Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 161 Ko, 3 pages)
- Circulaire du 26 novembre 1987
Circulaire du 26 novembre 1987 concernant les effets du nouveau droit matrimonial et successoral sur le plan du registre foncier (révision au 1er janvier 1988 de l'ordonnance sur le registre foncier) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 231 Ko, 4 pages)
- Circulaire du 15 avril 1986
Circulaire concernant les droits proportionnels Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 5 Mo, 26 pages)
- Information des 15 mai 1985 et 18 janvier 1988
Rechtliche Probleme im Zusammenhang mit öffentlichen Gewässern Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 3 Mo, 6 pages)
Vollzug der Korrekturen an Eigentumsgrenzen im Grundbuch Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 788 Ko, 2 pages)
- Circulaire du 8 mai 1985
Kreisschreiben für die Bereinigung von Eigentumsgrenzen bei Neuvermessungen Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 4 Mo, 12 pages)
- Circulaire du 21 décembre 1984
Circulaire du 21 décembre 1984 concernant l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 5 pages)
- Circulaire du 10 octobre 1984
Immeubles d'exploitation de chemins de fer et registre foncier général Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 3 pages)
- Circulaire de l'automne 1982
Manuel de la Direction de la justice du canton de Berne pour les notaires pratiquants et les conservateurs du registre foncier du canton de Berne concernant les relations avec le registre foncier et la tenue de celui-ci Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 4 Mo, 84 pages)
- Circulaire du 7 février 1977
Löschung von Dienstbarkeiten, HPAG Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 817 Ko, 3 pages)
- Circulaire du 30 janvier 1951
Circulaire aux conservateurs du registre foncier, aux notaires et aux géomètres du registre foncier exerçant leur profession dans le canton de Berne à titre privé Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 4 Mo, 7 pages)
