Directives et circulaires
- Mémento du 6 mai 2019
Mémento concernant la pratique en matière de taxation en application de l’article 6a de la loi concernant les impôts sur les mutations (LIMu) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 47 Ko, 4 pages)
- Directives du 8 mars 2017
Directives concernant la radiation de droits de superficie échus, immatriculés comme immeubles au registre foncier Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 132 Ko, 3 pages)
- Information du 18 janvier 2017 / 21 décembre 2017 / 5 février 2019
Information sur le déroulement de la procédure d’exonération et le traitement des demandes y relatives (art. 17a et 17b LIMu) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 32 Ko, 2 pages)
- Mémento du 9 février 2016 / 5 février 2019
Mémento concernant l’exonération fiscale a posteriori au sens des articles 11a et 17a de la loi concernant les impôts sur les mutations (LIMu) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 327 Ko, 2 pages)
- Directives du 7 juillet 2015
Directives concernant les pièces justificatives relatives au titre Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 366 Ko, 2 pages)
- Modification de la pratique du 11 février 2015
Acquisition supplémentaire d'une part de copropriété ou de propriété commune (Traduction de la version originale allemande) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 382 Ko, 2 pages)
- Directives du 7 octobre 2014
Directives relatives à l'inscription d'hypothèques légales directes bénéficiant d'un privilège de rang Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 331 Ko, 5 pages)
- Directives du 8 juillet 2014
Directives relatives à la modification de la loi du 2 septembre 2013 concernant les impôts sur les mutations (LIMu), acceptée en votation populaire le 18 mai 2014 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 241 Ko, 4 pages)
Annexe 1: Acquisition d’un domicile principal en application de la LIMu révisée (tableau synoptique) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 185 Ko, 1 page)
Anhang 2: Fälle zum neuen HG (Stand gemäss Weiterbildungstag vom 13.11.2014) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 399 Ko, 13 pages)
- Directives du 4 février 2014
Abrogées et intégrées au chiffre 4.1.7.1 «Garantie juridique des installations photovoltaïques (p. ex. en toiture) par la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP)» du Manuel concernant les relations avec les bureaux du registre foncier et la tenue du registre par décision du Directoire des bureaux du registre foncier du 4 juillet 2017
- Directives du 1er septembre 2011
Directives sur le traitement des fusions de communes Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 228 Ko, 4 pages)
- Notice du 14 décembre 2010
Notice relative à la TVA et à l'impôt sur les mutations Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 16 Ko, 2 pages)
- Directives 4/2009 du 23 septembre 2009
Directives concernant les réquisitions d'inscription d'affaires portant sur des objets situés dans plusieurs arrondissements du registre foncier Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 30 Ko)
- Directives 3/2009 du 3 août 2009
Abrogées par les directives du 8 mars 2017
- Directives 2/2009 du 25 mai 2009 (restructurations)
Abrogées par le Directoire des bureaux du registre foncier le 8 août 2018
- Directives 1/2009 du 26 janvier 2009
Directives portant sur l'épuration dans le registre foncier des différentes désignations concernant le canton de Berne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 231 Ko, 8 pages)
- Commentaires: directives 4/2006 du 7 mars 2007
Directives concernant les répercussions de la loi sur le partenariat sur les questions relatives au registre foncier: commentaires Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 135 Ko, 2 pages)
- Directives 4/2006 du 10 novembre 2006
Directives concernant les répercussions de la loi sur le partenariat sur les questions relatives au registre foncier Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 146 Ko, 3 pages)
- Directives 3/2006 du 23 octobre 2006
Abrogées par les directives 1/2009
- Directives 2/2006 des 9 mars 2006 /13 novembre 2006
Directives concernant l'établissement de cédules hypothécaires Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 206 Ko, 4 pages)
- Directives 1/2006 du 3 février 2006
Abrogées par le directoire des bureaux du registre foncier le 9 février 2016
- Circulaire 6/2005 des 31 octobre 2005 / 10 mars 2006
Circulaire 5.8 de l'Office de l'information géographique et de l'Office de gestion et de surveillance relative à l'exécution de mutations de bureau Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 286 Ko, 6 pages)
- Directives 5/2005 du 5 août 2005
Directives concernant l'organisation des bureaux d'arrondissement du registre foncier du 11 décembre 1996 (modification) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 107 Ko, 2 pages)
- Directives 4/2005 du 5 août 2005
Directives concernant l'encaissement de l'impôt sur les mutations et sur la constitution de gages ainsi que les intérêts moratoires Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 192 Ko, 4 pages)
- Directives 3/2005 du 17 juin 2005
Procédure d'épuration du registre foncier: directives pour la réduction des émoluments Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 120 Ko, 2 pages)
- Directives 2/2005 du 17 juin 2005
Abrogées par les directives 2/2009
- Directives 1/2005 du 14 janvier 2005
Abrogées par les directives 2/2005
- Directives 2/2004 du 14 octobre 2004
Directives concernant l'épuration du registre foncier Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 240 Ko, 4 pages)
- Directives 1/2003 du 10 octobre 2003
Directives concernant le transfert de droits de gage immobiliers qui ont été établis sans qu'il soit perçu d'impôt sur la constitution de gages Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 87 Ko, 2 pages)
- Directives 5/1999 du 23 juin 1999
Directives concernant le dépôt de procurations Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 72 Ko, 2 pages)
- Circulaire du 26 novembre 1987
Circulaire du 26 novembre 1987 concernant les effets du nouveau droit matrimonial et successoral sur le plan du registre foncier (révision au 1er janvier 1988 de l'ordonnance sur le registre foncier) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 231 Ko, 4 pages)
- Circulaire du 21 décembre 1984
Circulaire du 21 décembre 1984 concernant l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 5 pages)
