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Office du registre du commerce

L’Office du registre du commerce est le centre de compétence et d’exécution en matière de droit de l’entreprise et donc un partenaire de l’économie.

Actualité

Nota bene

Fermeture des guichets

Les guichets de l’Office du registre du commerce du canton de Berne sont fermés à partir du mercredi 18 mars 2020, et jusqu’à nouvel ordre.

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, décision a été prise de fermer sans plus attendre les guichets de l’Office du registre du commerce afin de limiter le risque de transmission. Veuillez nous faire parvenir tous vos documents par courrier postal.

Une demande d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail ne requiert aucun extrait du registre du commerce.

Vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse hrabe@be.ch ou prendre contact avec nous par téléphone, au numéro 031 633 43 60

Les formulaires et les notices sont disponibles sur notre site Internet, à l’adresse www.hrabe.ch.

Il n’est plus procédé à aucune légalisation de signature jusqu’à nouvel avis.

Nous espérons pouvoir rouvrir nos guichets dans les meilleurs délais et vous remercions de votre compréhension.

Le Directoire de l’Office du registre du commerce du canton de Berne 

 

ORC: Actions au porteur

10 mars 2020

Loi fédérale du 21 juin 2019 sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

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Nota bene

Mise en garde!

Certaines maisons d’édition agissent à la limite de la légalité. Elles proposent aux entreprises des offres inutiles d’«inscription» dans des registres faussement officiels. Ne payez pas les factures qu’elles vous envoient!

Notice: Attention aux registres faussement officiels (PDF, 144 Ko, 2 pages) (PDF, 25 Ko, 2 pages)


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/hra.html