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Office du registre du commerce

L’Office du registre du commerce est le centre de compétence et d’exécution en matière de droit de l’entreprise et donc un partenaire de l’économie.

Actualité

Actions au porteur

5 novembre 2019

Loi fédérale du 21 juin 2019 sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Inscriptions au registre du commerce avant le 1er janvier 2020

1 novembre 2019

Dépôt des réquisitions d'inscription et des demandes d'examen préalable urgentes avant la fin de l'année

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Nota bene

Mise en garde!

Certaines maisons d’édition agissent à la limite de la légalité. Elles proposent aux entreprises des offres inutiles d’«inscription» dans des registres faussement officiels. Ne payez pas les factures qu’elles vous envoient!

Notice: Attention aux registres faussement officiels (PDF, 100 Ko, 2 pages) (PDF, 25 Ko, 2 pages)


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