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Commande d’extraits du registre du commerce et de pièces justificatives

Extraits du registre du commerce non certifiés conformes

Des extraits du registre du commerce non certifiés conformes peuvent être téléchargés et imprimés gratuitement à partir de notre site (fonction de recherche) ou du site Zefix.

Les extraits du registre du commerce que nous vous envoyons par courriel ou par télécopie ne sont pas certifiés conformes et sont payants.

Formes juridiques

Coût par extrait envoyé par courriel ou par télécopie

Entreprises individuelles, sociétés de personnes

15 francs

Personnes morales

30 francs

Extraits du registre du commerce certifiés conformes

Des extraits du registre du commerce certifiés conformes peuvent être commandés au moyen d'un courriel, d’un courrier postal ou d’une télécopie ou être retirés directement à nos guichets, auquel cas le paiement devra être effectué sur place (nous acceptons l'argent liquide, les cartes de débit et les cartes de crédit).

Formes juridiques Coût par extrait certifié conforme
Entreprises individuelles, sociétés de personnes

25 francs

Personnes morales

40 francs

Pièces du registre

Des pièces du registre du commerce (copies, certifiées conformes ou non, de statuts, de procès-verbaux ou d’autre pièces justificatives publiques) peuvent être commandées au moyen d'un courriel, d’un courrier postal ou d’une télécopie ou être retirés directement à nos guichets, auquel cas le paiement devra être effectué sur place (nous acceptons l'argent liquide, les cartes de débit et les cartes de crédit).

Par société Coûts

Par page

2 francs*   (jusqu'à 20 pages)

1 franc*   (à partir de 21 pages)

Par légalisation

10 francs

Consultation du dossier, par dossier/société 20 francs (montant forfaitaire)

*Toutes les copies, sauf les copies certifiées conformes de statuts, sont soumises à la TVA.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/hra/bestellungen.html