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Formulaires / Notices

Vous trouverez, pour chaque forme juridique, l’ensemble des formulaires et notices y relatifs ainsi que diverses informations complémentaires.

Le lien suivant vous fournit des informations qui vous permettront de comparer les différentes formes juridiques et d’opérer le bon choix: La bonne structure juridique

Nota bene

En raison de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2021, de la révision partielle de l’ordonnance sur le registre du commerce, divers formulaires et notices sont en cours de modification et ne sont donc pas disponibles pour l’instant. Nous vous remercions de votre compréhension.

 

Examen préalable de pièces justificatives du registre du commerce

Vous pouvez nous transmettre les demandes d’examen préalable par courrier postal, par télécopie ou par courriel .

Nous procédons, à titre onéreux, à l’examen préalable des dossiers par ordre d’arrivée.

Nota bene

Attention aux factures de sociétés-écran!

Ne payez pas de telles factures.

Notice: Attention aux registres faussement officiels (PDF, 102 Ko, 2 pages)


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/hra/formulare_merkblaetter.html