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Formulaires / Notices

Vous trouverez, pour chaque forme juridique, l’ensemble des formulaires et notices y relatifs ainsi que diverses informations complémentaires.

Le lien suivant vous fournit des informations qui vous permettront de comparer les différentes formes juridiques et d’opérer le bon choix: La bonne structure juridique

Examen préalable de pièces justificatives du registre du commerce

Vous pouvez nous transmettre les demandes d’examen préalable par courrier postal, par télécopie ou par courriel . Nous procédons, à titre onéreux, à l’examen préalable des dossiers par ordre d’arrivée.


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