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Société en nom collectif

Une société en nom collectif est composée de deux ou de plusieurs associés disposant des mêmes droits qui sont solidairement et indéfiniment responsables (à hauteur de leur fortune) des dettes de la société.

Nota bene

En raison de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2021, de la révision partielle de l’ordonnance sur le registre du commerce, divers formulaires et notices sont en cours de modification et ne sont donc pas disponibles pour l’instant. Nous vous remercions de votre compréhension.

 

 

Tous les formulaires de demande peuvent être remplis en ligne et enregistrés avec la dernière version gratuite d'Adobe Reader.

 

Formulaire: procuration (PDF, 451 Ko, 2 pages)

Inscription

Formulaire: inscription d'une nouvelle société en nom collectif (PDF, 611 Ko, 5 pages)

Notice: inscription d'une nouvelle société en nom collectif (PDF, 286 Ko, 3 pages)

Notice: attention aux registres faussement officiels (PDF, 102 Ko, 2 pages)

La société en nom collectif: les points importants

Pièces justificatives à produire lors d’une nouvelle inscription

Modification

Formulaire: modifications générales (version abrégée) (PDF, 767 Ko, 5 pages)

Formulaire: transfert du siège dans le canton de Berne

Notice: exigences formelles concernant les réquisitions d'inscription et les pièces justificatives à produire

Pièces justificatives à produire lors de modifications

Société en nom collectif: transfert du siège

Radiation

Formulaire: dissolution et radiation d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite

Formulaire: transformation d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite en une entreprise individuelle

Pièces justificatives à produire lors de la dissolution et de la radiation

 

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/hra/formulare_merkblaetter/formulare_merkblaetter4.html