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Société coopérative


La société coopérative est celle que forment des personnes ou sociétés commerciales d’un nombre variable, organisées corporativement, et qui poursuit principalement le but de favoriser ou de garantir, par une action commune, des intérêts économiques déterminés de ses membres.

Nota bene

En raison de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2021, de la révision partielle de l’ordonnance sur le registre du commerce, divers formulaires et notices sont en cours de modification et ne sont donc pas disponibles pour l’instant. Nous vous remercions de votre compréhension.

 

Modifications générales / Modification des statuts

Formulaire: modifications générales (version abrégée) (PDF, 767 Ko, 5 pages)

Modèle: proposition de statuts d’une société coopérative avec possibilité d’opting-out (PDF, 204 Ko, 2 pages)

Notice: Exigences formelles concernant les réquisitions d’inscription et les pièces justificatives à produire 

Notice: changement de domicile, transfert de siège   (PDF, 220 Ko, 2 pages)

Pièces justificatives à produire lors de mutations de personnel

 

 

Dissolution / Radiation

Procédure à suivre pour la dissolution et la radiation


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/hra/formulare_merkblaetter/formulare_merkblaetter5.html