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Historique

L’une des décisions prises dans le cadre de la réforme de l’administration cantonale  décentralisée a consisté à centraliser les quatre offices régionaux du registre du commerce du canton de Berne (Berne – Mittelland, Emmental – Haute-Argovie, Jura bernois – Seeland et Oberland bernois). Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, mais le Conseil-exécutif avait décidé que la centralisation du registre du commerce serait effective dès le début de septembre 2007.

Cette décision s’explique par les exigences nettement accrues qui découlent des bases légales modifiées (p. ex. nouvelles bases telles que la loi sur la fusion, la loi sur les placements collectifs, les nouveautés introduites dans le droit des fondations, la loi sur la surveillance de la révision; au 1er janvier 2008: droit des obligations révisé, [droit de la société à responsabilité limitée, adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce], révision totale de l’ordonnance sur le registre du commerce). Ces modifications répondent aux besoins de restructuration croissants des entreprises qui se voient mettre davantage d’instruments à leur disposition afin d’adapter les structures juridiques.

Cette situation entraîne une augmentation considérable du temps consacré à l’examen d’un enregistrement, une hausse du nombre d’affaires et la nécessité, pour les collaborateurs, de disposer de compétences professionnelles élevées pour faire face à la diversité des cas. Pour ces différentes raisons, il devenait indispensable de centraliser le savoir-faire professionnel et les ressources afin de servir au mieux la clientèle.


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