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Prestations de services

 

L’Office du registre du commerce fournit les services suivants (qui sont soumis à émolument):

  • Octroi de renseignements portant sur le contenu du registre du commerce
  • Conseils relatifs aux inscriptions (nouvelle inscription, modification ou radiation d’une entité juridique)
  • Possibilité de consulter le registre principal et les dossiers de pièces justificatives
  • Etablissement d’extraits du registre et d’autres pièces justificatives
  • Examen préalable des pièces justificatives
  • Légalisation de signatures en vue d’une inscription au registre du commerce du canton de Berne

 

 

Ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce - RS 221.411.1

Ordonnance du 3 décembre 1954 sur les émoluments en matière de registre du commerce
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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/hra/ueber_uns/dienstleistungen.html