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Service des enregistrements et des examens préalables

Le Service des enregistrements et des examens préalables

  • traite et contrôle les affaires,
  • effectue l’examen préalable des affaires,
  • assure la direction faîtière du produit 1 (inscription au registre),
  • assure la direction faîtière du produit 2 (procédure d’examen préalable),
  • gère le centre de services ainsi que le service téléphonique et le guichet, effectue le tri du courrier, gère la messagerie électronique de l’office et traite les commandes (extraits, statuts, etc.),
  • effectue les inscriptions au registre journalier et s’occupe de la mise au net de ce dernier,
  • réalise des expertises juridiques de toutes natures aussi bien pour des affaires internes qu’à la demande de tiers,
  • gère le perfectionnement interne et assure la direction de la gestion de la qualité.

 

Le Service des enregistrements et des examens préalables est composé de trois sections:

  • Section I (juniors)
  • Section II (masters)
  • Section III (seniors/juristes)

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/hra/ueber_uns/organisation/registrierungen.html