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Nouvelle loi sur les Eglises nationales bernoises

Le Conseil-exécutif a fixé l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les Eglises nationales bernoises au 1er janvier 2020. Celle-ci remplace la loi du 6 mai 1945 sur les Eglises. Après des travaux préparatoires intensifs, le Grand Conseil a approuvé la loi en seconde lecture le 21 mars 2018 (118 voix contre 10 et 8 abstentions).

Au cœur de la nouvelle loi se trouvent l’introduction d’un nouveau modèle de financement pour les Eglises nationales bernoises et le transfert des tâches liées à l’engagement des ecclésiastiques pour les paroisses réformées évangéliques, catholiques romaines et catholiques chrétiennes aux Eglises concernées.

Communiqués de presse

Communiqué de presse du 16 décembre 2019 - Engagement des ecclésiastiques: début d'un nouveau partenariat

Communiqué de presse du 21 juin 2017 - Commission des institutions politiques et des relations extérieures: oui à la nouvelle loi sur les Eglises nationales bernoises

Communiqué de presse du 7 avril 2017 - Le Conseil-exécutif adopte une nouvelle loi sur les Eglises

Communiqué de presse du 16 septembre 2016 - Consultation sur le projet de loi sur les Eglises nationales

Communiqué de presse du 8 décembre 2015 - Lancement de la révision totale de la loi sur les Eglises

 

Historique

Affaire no 2015.RRGR.280 - Les relations entre l'Eglise et l'Etat dans le canton de Berne. Conclusions politiques et principes directeurs. Rapport du Conseil-exécutif

Déclarations de planification du Grand Conseil (PDF, 134 Ko, 2 pages) (adoptées lors de la session de septembre 2015)

Communiqué de presse du 27 mars 2015 - Rapport sur l'évolution des relations entre l'Eglise et l'Etat. Huit principes présidant à la révision totale de la loi sur les Eglises

Rapport du Conseil-exécutif du 18 mars 2015 (PDF, 301 Ko, 24 pages) - Les relations entre l'Eglise et l'Etat dans le canton de Berne

Rapport d'experts du 14 octobre 2014 rédigé par Michael Marti et Rudolf Muggli (PDF, 2 Mo, 148 pages) - Les relations entre l'Eglise et l'Etat dans le canton de Berne


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https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/kirchen/Neues_Landeskirchengesetz.html