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Communautés religieuses organisées selon le droit des associations

Le paysage confessionnel du canton de Berne est varié.

Nombreuses sont les communautés religieuses organisées en association. Elles sont soumises au droit des associations prévu par le Code civil (art. 60 ss; RS 210). Contrairement aux Eglises nationales et aux communautés israélites, elles ne sont pas reconnues de droit public et sont désormais qualifiées de «communautés religieuses organisées selon le droit des associations». 

Le Conseil-exécutif s’est fixé comme objectif d’encourager, en prenant des mesures ciblées, la coexistence pacifique entre les différentes communautés religieuses et les Eglises nationales reconnues et d’empêcher l’apparition de sociétés parallèles et l’émergence du fondamentalisme religieux. Il s’appuie à cette fin sur l’analyse de la politique religieuse du canton de Berne, qui définit les enjeux et propose des options ainsi que des recommandations en la matière. 

En 2014 déjà, le rapport adopté par le Grand Conseil sur les relations entre l’Eglise et l’Etat dans le canton de Berne indiquait: «L’idée de rédiger une loi générale de reconnaissance est abandonnée jusqu’à nouvel ordre. Il convient d’examiner, à la place de la reconnaissance, d’autres mesures de promotion des communautés religieuses offrant des prestations socialement importantes.»  


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