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Qui sommes-nous?

L'Office juridique

  • instruit les recours à l'intention du Conseil-exécutif et de la Direction dans les cas prévus par la loi,
  • prépare les décisions, dans le domaine de la Direction, sur les prétentions contestées qui sont dirigées contre le canton et concernent des dommages-intérêts,
  • prépare la législation de la Direction pour autant que cette activité ne relève pas du domaine d'un autre office,
  • prépare les arrêtés du Conseil-exécutif statuant sur des divergences d'opinion entre une autre Direction et le Contrôle des finances,
  • est à la disposition du Conseil-exécutif pour des expertises juridiques, pour autant qu'aucun autre service ne soit compétent,
  • procède à l'expertise juridique d'affaires relevant du domaine de spécialité d'autres Directions.

L'Office juridique n'est pas en mesure de fournir des conseils juridiques.

Office juridique

Roland Wittwer Chef d'office 031 633 76 03
Contact par courriel
Pierrette Bührer Cheffe d'office suppléante 031 633 76 05
Contact par courriel
Anna Bäumlin Collaboratrice scientifique 031 633 76 08
Contact par courriel
Tabea Clément Collaboratrice scientifique 031 636 64 31
Contact par courriel
Daniela Liechti Collaboratrice scientifique 031 633 76 16
Contact par courriel
Christine Niederhäuser Collaboratrice scientifique 031 633 76 07
Contact par courriel
Bernhard Salm Collaborateur scientifique 031 633 76 06
Contact par courriel
Stefanie Schneeberger Collaboratrice scientifique 031 636 71 32
Contact par courriel
Maria Schultheiss Collaboratrice scientifique 031 636 64 35
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Rudolf Zurflüh Collaborateur scientifique 031 633 76 15
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Secrétariat

Patrizia Giesbrecht   031 633 76 78
Contact par courriel

Sonja Scheurer

  031 636 73 18
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