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Hôtellerie et restauration

La législation sur l’hôtellerie et la restauration régit ce domaine et en particulier les activités de l'hôtellerie et de la restauration ainsi que le commerce de boissons alcooliques. Elle vise la protection des consommateurs, de la santé publique ainsi que du voisinage et doit lutter contre l’abus d’alcool tout en favorisant la qualité.

 

Achats tests d'alcool et de tabac

Nota bene

Boissons alcooliques: remise et vente

 

Appareils à sous servant aux jeux d'adresse
A partir du 1er janvier 2019, il conviendra de s'adresser à la Commission des loteries et paris Comlot (www.comlot.ch) pour obtenir des autorisations.   


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https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/rsta/formulare_bewilligungen/gastgewerbe.html