Hôtellerie et restauration

Formulaires / autorisations
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Nota bene

Autorisations individuelles de dépassement d’horaire pour 2020

Les autorisations individuelles de dépassement d’horaire accordées pour 2020 qui ne peuvent pas être utilisées d’ici la fin de l'année en raison de la fermeture temporaire de l’établissement ou de la restriction des horaires d’ouverture ordonnées par le Conseil-exécutif seront exceptionnellement valables jusqu’à fin 2021. (Cela ne change rien au fait que le nombre d’autorisations de ce type par établissement est limité à 24 en 2021 également).

La législation sur l’hôtellerie et la restauration régit ce domaine et en particulier les activités de l'hôtellerie et de la restauration ainsi que le commerce de boissons alcooliques. Elle vise la protection des consommateurs, de la santé publique ainsi que du voisinage et doit lutter contre l’abus d’alcool tout en favorisant la qualité.

Modifications de la législation relative à l'hôtellerie et à la restauration

Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 145 Ko, 4 pages)
Lettre concernant les modifications de la législation relative à l'hôtellerie et à la restauration (au 1^er janvier 2020) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 235 Ko, 4 pages)

Autorisations uniques


Demande d'autorisation unique - Formulaire Hôtellerie et restauration Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 715 Ko, 2 pages)
Modèle en matière de protection de la jeunesse Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 235 Ko, 2 pages)
Informations à l'intention des organisateurs de manifestations Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Formulaire d'annonce de manifestations émettant plus de 93 db(A) selon l'ordonnance son et laser Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 308 Ko, 2 pages)
Précisions relatives à l'autorisation unique F Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 305 Ko, 3 pages)
Précisions relatives à l'autorisation d'exploiter T Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 375 Ko, 1 page)

Grandes manifestations


Liste de contrôle pour les grandes manifestations Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 404 Ko, 10 pages)
Liste de contrôle pour la gestion de crise / la prise en charge des personnes lors de grandes manifestations Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 80 Ko, 2 pages)
Plan d'intervention du service sanitaire: aide-mémoire Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 44 Ko, 6 pages)

Autorisations d'exploiter un établissement d'hôtellerie et de restauration


Demande d'autorisation d'exploiter - Formulaire de demande d'exploiter un établissement d'hôtellerie et de restauration Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 2 pages)
Demande d'aménagement d'un fumoir - Protection contre le tabagisme passif Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 654 Ko, 2 pages)
Modèle d'exploitation pour les établissements d'hôtellerie et de restauration Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 621 Ko, 2 pages)
Annexe à la demande d'autorisation d'exploiter un deuxième ou plusieurs autres établissements Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 661 Ko, 2 pages)
Demande d'autorisation de dépassement d'horaire pour des manifestations à choisir librement Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 44 Ko, 1 page)
Précisions relatives à l'autorisation d'exploiter A Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 305 Ko, 4 pages)
Précisions relatives à l'autorisation d'exploiter B Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 290 Ko, 3 pages)
Précisions relatives à l'autorisation d'exploiter C Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 305 Ko, 4 pages)
Précisions relatives à l'autorisation d'exploiter D Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 294 Ko, 3 pages)
Précisions relatives à l'autorisation d'exploiter E Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 305 Ko, 4 pages)

Autorisation d'exploiter un commerce de boissons alcooliques


Demande d'autorisation d'exploiter un commerce de boissons alcooliques Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 244 Ko, 2 pages)
Précisions relatives à l'autorisation d'exploiter R Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 340 Ko, 1 page)
Précisions relatives à l'autorisation d'exploiter S Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 341 Ko, 1 page)

Achats tests d'alcool et de tabac


Modèle de formulaire d'enquête Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 184 Ko, 2 pages)

Local d'association


Mémento et formulaire - annonce d'un local d'association Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 773 Ko, 2 pages)

Bases légales


Loi sur l'hôtellerie et la restauration (LHR) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre	RSB 935.11 du 11 novembre 1993
Ordonnance sur l'hôtellerie et la restauration (OHR) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre	RSB 935.111 du 13 avril 1994
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre	RS 814.711 du 27 février 2019
Loi sur la protection contre le tabagisme passif (LPTP) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre	RSB 811.51 du 10 septembre 2008
Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif (OPTP) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre	RSB 811.511 du 1^er avril 2009

Nota bene

Les établissements d'hôtellerie et de restauration avec débit d'alcool doivent proposer un choix d'au moins trois boissons sans alcool qui, à quantité égale, sont moins chères que la boisson alcoolique la moins chère (art. 28 LHR). Le tableau suivant vous aidera à établir une carte des boissons correcte ou à contrôler la carte actuelle.

Boissons sans alcool: comparaison des prix Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Appareils à sous servant aux jeux d'adresse
A partir du 1^er janvier 2019, il conviendra de s'adresser à la Commission des loteries et paris Comlot (www.comlot.ch Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) pour obtenir des autorisations.

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