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Hôtellerie et restauration

Nota bene

Autorisations individuelles de dépassement d’horaire pour 2020

Les autorisations individuelles de dépassement d’horaire accordées pour 2020 qui ne peuvent pas être utilisées d’ici la fin de l'année en raison de la fermeture temporaire de l’établissement ou de la restriction des horaires d’ouverture ordonnées par le Conseil-exécutif seront exceptionnellement valables jusqu’à fin 2021. (Cela ne change rien au fait que le nombre d’autorisations de ce type par établissement est limité à 24 en 2021 également).

 
 

La législation sur l’hôtellerie et la restauration régit ce domaine et en particulier les activités de l'hôtellerie et de la restauration ainsi que le commerce de boissons alcooliques. Elle vise la protection des consommateurs, de la santé publique ainsi que du voisinage et doit lutter contre l’abus d’alcool tout en favorisant la qualité.

 

Achats tests d'alcool et de tabac

Nota bene

Boissons alcooliques: remise et vente

 

Appareils à sous servant aux jeux d'adresse
A partir du 1er janvier 2019, il conviendra de s'adresser à la Commission des loteries et paris Comlot (www.comlot.ch) pour obtenir des autorisations.   


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/rsta/formulare_bewilligungen/gastgewerbe.html