Hôtellerie et restauration

Formulaires / autorisations
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La législation sur l’hôtellerie et la restauration régit ce domaine et en particulier les activités de l'hôtellerie et de la restauration ainsi que le commerce de boissons alcooliques. Elle vise la protection des consommateurs, de la santé publique ainsi que du voisinage et doit lutter contre l’abus d’alcool tout en favorisant la qualité.

Autorisations uniques


Demande d'autorisation unique - Formulaire Hôtellerie et restauration Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 2 pages)
Modèle en matière de protection de la jeunesse Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 51 Ko, 2 pages)
Modèle en matière d'hygiène Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 617 Ko, 2 pages)
Informations à l'intention des organisateurs de manifestations Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Formulaire d'annonce de manifestations émettant plus de 93 db(A) selon l'ordonnance son et laser Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 57 Ko, 2 pages)
Annonce d'une manifestation ou d'un établissement avec des installations laser Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 169 Ko, 2 pages)
Précisions relatives à l'autorisation unique F Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 269 Ko, 3 pages)
Précisions relatives à l'autorisation d'exploiter T Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 214 Ko, 1 page)

Grandes manifestations


Liste de contrôle pour les grandes manifestations Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 250 Ko, 8 pages)
Liste de contrôle pour la gestion de crise / la prise en charge des personnes lors de grandes manifestations Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 80 Ko, 2 pages)

Autorisations d'exploiter un établissement d'hôtellerie et de restauration


Demande d'autorisation d'exploiter - Formulaire de demande d'exploiter un établissement d'hôtellerie et de restauration Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 2 pages)
Demande d'aménagement d'un fumoir - Protection contre le tabagisme passif Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 654 Ko, 2 pages)
Modèle d'exploitation pour les établissements d'hôtellerie et de restauration Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 621 Ko, 2 pages)
Annexe à la demande d'autorisation d'exploiter un deuxième ou plusieurs autres établissements Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 661 Ko, 2 pages)
Demande d'autorisation de dépassement d'horaire pour des manifestations à choisir librement Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 44 Ko, 1 page)
Précisions relatives à l'autorisation d'exploiter A Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 268 Ko, 3 pages)
Précisions relatives à l'autorisation d'exploiter B Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 260 Ko, 3 pages)
Précisions relatives à l'autorisation d'exploiter C Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 267 Ko, 3 pages)
Précisions relatives à l'autorisation d'exploiter D Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 260 Ko, 3 pages)
Précisions relatives à l'autorisation d'exploiter E Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 268 Ko, 3 pages)

Autorisation d'exploiter un commerce de boissons alcooliques


Demande d'autorisation d'exploiter un commerce de boissons alcooliques Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 2 pages)
Précisions relatives à l'autorisation d'exploiter R Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 33 Ko, 1 page)
Précisions relatives à l'autorisation d'exploiter S Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 33 Ko, 1 page)

Achats tests d'alcool et de tabac


Modèle de formulaire d'enquête Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 184 Ko, 2 pages)

Local d'association


Mémento et formulaire - annonce d'un local d'association Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 2 pages)

Bases légales


Loi sur l'hôtellerie et la restauration (LHR) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre	RSB 935.11 du 11 novembre 1993
Ordonnance sur l'hôtellerie et la restauration (OHR) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre	RSB 935.111 du 13. avril 1994
Ordonnance son et laser (OSLa) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre	RS 814.49 du 28 février 2007
Loi sur la protection contre le tabagisme passif (LPTP) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre	RSB 811.51 du 10 septembre 2008
Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif (OPTP) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre	RSB 811.511 du 1er avril 2009