Registre des bâtiments et des logements (RegBL)
Service cantonal de coordination RegBL
L'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RS 431.841) prévoit que les cantons, avec la participation des communes, sont tenus d'enregistrer tous les bâtiments dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) d'ici à fin 2020. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a décidé que le Secrétariat général des préfectures reprendrait les tâches du service cantonal de coordination RegBL et serait l’interlocuteur de l'Office fédéral de la statistique (OFS).
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Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
RS 431.841
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Information ISCB
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Directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle (MO) et le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL)
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Projet RegBL - Extension
Fiche d'information sur le projet d'extension du RegBL: cohérence MO-RegBL Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 421 Ko, 2 pages)
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