Registre des bâtiments et des logements (RegBL)
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Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
RS 431.841
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Information ISCB
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Directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle (MO) et le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL)
Directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle (MO) et le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Séance d'information du 28 août 2018
- Présentation du service de coordination cantonal RegBL Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 134 Ko, 6 pages)
- Projet d'extension du RegBL Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 731 Ko, 15 pages)
- Nouvelle interface graphique de l'application RegBL Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 27 pages)
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