Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Retour à l'aperçu des communiqués actuels

Bureaux du registre foncier: une nouvelle décision sur recours

26 juillet 2021

Une nouvelle décision sur recours de la Direction de l'intérieur et de la justice du canton de Berne entrée en force est désormais disponible:

Révision d’une procédure

Décision sur recours DIJ 2018.JGK.4175 du 7 mai 2021

Retour à l'aperçu des communiqués actuels


Informations supplémentaires



Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/ueber-die-direktion.html