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Nouveau modèle de conduite pour les bureaux du registre foncier

15 octobre 2020 - Communiqués de presse

Le Conseil-exécutif entend renforcer l’orientation stratégique, la coordination, la conduite et l’efficacité des bureaux du registre foncier du canton de Berne. La conduite des bureaux du registre foncier sera assurée à l’avenir par une direction exécutive dotée d’un état-major. Les sites régionaux actuels seront maintenus.

Nouvelle stratégie du canton de Berne sur la géoinformation - Informations géographiques : un potentiel à exploiter pour la cyberadministration

17 septembre 2020 - Communiqués de presse

Le canton de Berne met à jour sa stratégie sur la géoinformation afin de simplifier et d’étendre l’utilisation des géodonnées et des cartes numériques dans l’administration cantonale. Cela permettra de concevoir des services innovants et conviviaux à l’intention de la population et de l’économie.

Actualisation du plan directeur cantonal avec participation en ligne

3 septembre 2020 - Communiqués de presse

Le plan directeur du canton de Berne est réexaminé à intervalles réguliers. À la suite du dernier controlling, des adaptations sont proposées dans trois domaines : mobilité, extraction de matériaux et décharges, protection de la nature et du paysage. Le Conseil-exécutif a ouvert la procédure publique de participation et de consultation. C’est la première fois que le canton de Berne invite le public à participer en ligne.

ORC: Actions au porteur

31 août 2020

Loi fédérale du 21 juin 2019 sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Modification de la loi sur les constructions - Octroi du permis de construire et édiction des plans bientôt en ligne

21 août 2020 - Communiqués de presse

Les demandes de permis de construire et les plans d’affectation des communes devraient à l’avenir pouvoir être traités sous forme électronique. Le Conseil-exécutif a adapté en ce sens les dispositions de la loi sur les constructions et du décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire, qu’il a approuvées à l’intention du Grand Conseil.

Rapport de controlling sur le plan sectoriel cantonal en matière d’extraction de matériaux, de décharges et de transports - Situation tendue malgré des réserves suffisantes pour le comblement et le stockage

14 août 2020 - Communiqués de presse

Le canton de Berne dispose de réserves suffisantes de volumes de comblement et de stockage pour entreposer les matériaux d’excavation et les déchets de chantier minéraux. Mais une bonne partie de ces réserves n’est pas disponible à court terme, ce qui peut créer des goulets d’étranglement. Ce problème important est mis en évidence dans le nouveau rapport de controlling que le Conseil-exécutif soumet au Grand Conseil. Dans ce rapport, le gouvernement pose au parlement cinq questions de fond suite au débat politique des années passées.

Loi sur l’encouragement et la protection - Soutien amélioré aux enfants ayant des besoins particuliers

13 août 2020 - Communiqués de presse

Une gestion centralisée des offres permettra de soutenir plus efficacement les enfants et les adolescents du canton de Berne qui ont des besoins particuliers d’encouragement et de protection. Le Conseil-exécutif a approuvé la nouvelle loi sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants à l’intention du Grand Conseil.

Registre foncier accessible au public - Informations sur la propriété accessibles gratuitement en ligne

11 août 2020 - Communiqués de presse

Le canton de Berne développe son offre numérique. Des informations sur la propriété et les données publiques du registre foncier sont dorénavant accessibles en ligne. Elles sont disponibles sous forme électronique, gratuitement et en tout temps.

Danger d'incendie de forêt dans le canton de Berne - Interdiction de faire du feu dans le Jura bernois et au pied sud du Jura

30 juillet 2020

Une interdiction de faire du feu en forêt et à proximité (respect d’une distance minimale de 50 mètres) est décrétée avec effet immédiat et jusqu'à nouvel ordre pour le Jura bernois et le pied sud du Jura.

Danger d’incendie de forêt - Interdiction de faire du feu dans le Jura bernois et au pied sud du Jura

30 juillet 2020 - Communiqués de presse

Une interdiction de faire du feu en forêt et à proximité (respect d’une distance minimale de 50 mètres) est décrétée avec effet immédiat et jusqu'à nouvel ordre pour le Jura bernois et le pied sud du Jura.

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