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Inscriptions au registre du commerce avant le 1er janvier 2020

1 novembre 2019

Dépôt des réquisitions d'inscription et des demandes d'examen préalable urgentes avant la fin de l'année

Nota bene

L’expérience montre que le nombre de réquisitions d’inscription au registre du commerce et de demandes d’examen préalable augmente de manière substantielle à la fin de l’année. Pour cette raison, il faut s’attendre à ce que la durée de traitement des affaires prenne davantage de temps à cette période de l’année. Il s’agit en particulier de prévoir un délai plus long dans le cas où le siège de la société doit être transféré d’un autre canton dans le canton de Berne ainsi qu’en cas de fusion avec une société ayant son siège dans un autre canton, en raison de la coordination avec les offices du registre du commerce concernés. Nous traitons en principe les réquisitions d’inscription et les examens préalables par ordre d’arrivée et faisons tout notre possible, dans le cadre des capacités dont nous disposons, pour réduire les délais au strict minimum. Nous vous remercions de votre compréhension.


Au vu de ce qui précède, nous vous recommandons, pour les affaires urgentes qui doivent absolument être inscrites au registre du commerce du canton de Berne durant le deuxième semestre, de déposer aussi rapidement que possible – au plus tard le 20 décembre 2019 – votre demande, accompagnée de toutes les pièces justificatives qui sont nécessaires et qui remplissent les conditions légales d’inscription. Il en va de même pour les demandes d’examen préalable qui présentent un caractère d’urgence.


Le directoire du registre du commerce du canton de Berne
 

 

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