Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Actualité

Fusion de Clavaleyres avec Morat - Signature de la convention sur la modification des territoires cantonaux

28 mai 2021 - Communiqués de presse

Les gouvernements bernois et fribourgeois ont signé le 26 mai 2021 la convention intercantonale sur la modification du territoire de leurs deux cantons en vue de la fusion de la commune bernoise de Clavaleyres avec la commune fribourgeoise de Morat. Cette convention fait suite à la ratification par le peuple bernois et fribourgeois du concordat fixant les grands principes de cette modification des frontières cantonales en février 2020, ainsi qu’à l’approbation du projet par les Chambres fédérales en décembre 2020. La fusion des deux communes entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Loi sur le notariat - Entrée en vigueur du nouveau droit notarial

30 avril 2021 - Communiqués de presse

Le 12 mars 2020, le Grand Conseil a adopté une révision partielle de la loi cantonale sur le notariat qui prévoit notamment une tarification plus concurrentielle et une liberté d’organisation accrue pour les études de notaire. Le Conseil-exécutif a concrétisé ces nouveautés dans une ordonnance. Ainsi, le canton de Berne possède un droit notarial moderne comparé à ceux des autres cantons, qui entrera en vigueur le 1er juin 2021.

Communes bernoises - Le premier rapport interactif sur les finances communales montre un bon résultat d’ensemble

29 avril 2021 - Communiqués de presse

Les finances des communes bernoises affichent un bon résultat général en 2019, malgré la détérioration de certains indicateurs. Grâce à des comptes généraux en grande partie positifs, l’excédent du bilan augmente globalement de 36 millions de francs. Le rapport annuel sur les finances communales paraît pour la première fois sous forme numérique, ce qui facilite la comparaison des comptes et permet d’introduire des fonctions interactives.

Coronavirus - Agrandissement des terrasses de restaurants

20 avril 2021 - Communiqués de presse

Les établissements d’hôtellerie-restauration peuvent agrandir dès à présent leurs terrasses sans permis de construire. Les préfectures se sont accordées sur cette pratique. Des règles claires sont à respecter.

Gens du voyage suisses : une nouvelle aire de séjour pour passer l’hiver

15 avril 2021 - Communiqués de presse

Pour permettre aux gens du voyage suisses de passer l’hiver, le canton de Berne et la commune de Cerlier créent une aire de séjour pouvant accueillir jusqu’à huit unités d’habitation. Le plan de quartier cantonal « Aire de séjour pour les gens du voyage de Lochmatte, à Cerlier » nécessaire à sa réalisation est entré en vigueur et le permis de construire a été délivré. La mise en service est prévue pour l’automne 2022.

Sabina Stör à la tête de l’Office cantonal des mineurs

8 avril 2021 - Communiqués de presse

Bureaux du registre foncier - Nouvelle structure de direction et nouveau modèle de conduite

25 mars 2021 - Communiqués de presse

Un nouveau modèle de conduite entrera en vigueur le 1er juillet 2021 pour les bureaux du registre foncier du canton de Berne. Le Conseil-exécutif a approuvé définitivement la mise en place d’une direction exécutive centralisée. Miriam Eggimann-Jordi a été désignée pour en prendre la tête. Par ces décisions, le gouvernement cantonal entend renforcer l’orientation stratégique, la coordination et l’efficacité des bureaux bernois du registre foncier. La surveillance du notariat sera rattachée elle aussi à la direction exécutive.

Abonnez-vous aux communiqués de presse par  Flux RSS


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/ueber-die-direktion/aktuell.html