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Registre foncier: sept nouveaux articles et une adaptation du manuel

24 septembre 2020

Le manuel concernant les relations avec les bureaux du registre foncier et la tenue du registre vient d’être complété par sept nouveaux articles consacrés à deux thèmes en relation avec l’impôt sur les mutations, à savoir «Remise et sursis» (ch. 3.13.9) et «Procédure en cas de non-paiement» (ch. 3.13.10), aux «Annotations» (ch. 6.1), ainsi qu’à quatre thèmes concernant le remaniement de plans: «Généralités» (ch. 7.1), «Ordre des remaniements de plans» (ch. 7.2), «Epuration des inscriptions» (ch. 7.3) et «Droits distincts et permanents (DDP)» (ch. 7.7).

De plus, l’article 3.2.2.4 «Constitution de la propriété par étages» a été adapté au chiffre V des directives de la JCE du 15 janvier 2016.

Il vous est possible d’accéder directement au manuel (PDF, 3 Mo, 203 pages) afin de prendre connaissance de ces nouveautés.

 

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