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Registre foncier: fermeture des bureaux le vendredi 22 mai 2020

21 avril 2020

Les bureaux du registre foncier seront fermés le vendredi 22 mai 2020.

Les requêtes électroniques au sens de l’article 40 ORF ainsi que les réquisitions urgentes des autorités et tribunaux au sens de l’article 48, alinéa 2 ORF sont possibles malgré la fermeture et seront traitées rétroactivement à la date de réception de l’affaire par le bureau du registre foncier.

Le directoire des bureaux du registre foncier

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