Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Retour à l'aperçu des communiqués actuels

Bureaux du registre foncier: deux nouvelles décisions sur recours concernant l'impôt sur les mutations (logement destiné à l’usage personnel du ou de la propriétaire)

7 mai 2020

Retour à l'aperçu des communiqués actuels


Informations supplémentaires



Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/ueber-die-direktion/aktuell.html