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Bureaux du registre foncier: une nouvelle décision sur recours

15 juin 2021

Une nouvelle décision sur recours de la Direction de l'intérieur et de la justice du canton de Berne concernant l'impôt sur les mutations: logement destiné à l’usage personnel du ou de la propriétaire entrée en force est désormais disponible:

Décision sur recours 2019.JGK.6290/6370 du 17 mars 2021 (PDF, 624 Ko, 7 pages)

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