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Cinq mini-films pour découvrir les règles de construction hors des zones à bâtir

30 juin 2020 – Communiqué de presse

Les règles juridiques fédérales applicables aux constructions hors de la zone à bâtir (principalement la zone agricole) sont complexes. Souvent, les propriétaires fonciers concernés ne les connaissent pas: ils sont surpris de ne pas obtenir de permis pour leur projet ou de devoir démolir ce qui a déjà été construit. Un travail de sensibilisation auprès de l’ensemble des acteurs impliqués est donc opportun. C’est dans ce but que plusieurs cantons et associations de l’aménagement du territoire se sont réunis pour produire une série de capsules vidéos informatives sur cette thématique.

La séparation du territoire entre les parties constructibles (les zones à bâtir) et les parties inconstructibles (le « hors zone à bâtir ») est l’un des principes fondamentaux de l’aménagement du territoire en Suisse. Le but de cette séparation est de garantir les ressources naturelles, de préserver le paysage et l’environnement et de protéger les terres agricoles. Pour assurer cette séparation, le territoire hors zone à bâtir doit donc, autant que possible, rester libre de constructions. Il abrite pourtant près d’un quart du parc immobilier helvétique, soit 600 000 bâtiments environ.

C’est la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, et non les lois cantonales, qui définit à quelles conditions il est possible de construire hors de la zone à bâtir. Certaines constructions et installations – nécessaires à l’agriculture – sont considérées comme conformes à l’affectation de la zone, alors que d’autres projets peuvent faire l’objet d’une dérogation. Les possibilités de construire hors de la zone à bâtir sont très limitées et la procédure d’autorisation est plus complexe qu’en zone à bâtir. Il est donc important d’en informer les différents acteurs impliqués, qu’il s’agisse des propriétaires fonciers, des autorités compétentes, des agents immobiliers, des architectes ou des notaires.

C’est pour cette raison que les cantons de Berne, du Jura, de Vaud, du Valais, EspaceSuisse, l’association nationale pour l’aménagement du territoire et sa section romande ont réalisé quatre mini-films et une version longue sur ce qui peut ou ne peut pas être construit hors de la zone à bâtir. Ces capsules vidéos fournissent en outre des informations générales sur le hors zone, elles précisent quelle est l’autorité compétente et elles renseignent sur les conséquences encourues en cas de non-respect des règles applicables.

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