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Bureaux du registre foncier Nouvelle structure de direction et nouveau modèle de conduite

25 mars 2021 – Communiqué de presse

Un nouveau modèle de conduite entrera en vigueur le 1er juillet 2021 pour les bureaux du registre foncier du canton de Berne. Le Conseil-exécutif a approuvé définitivement la mise en place d’une direction exécutive centralisée. Miriam Eggimann-Jordi a été désignée pour en prendre la tête. Par ces décisions, le gouvernement cantonal entend renforcer l’orientation stratégique, la coordination et l’efficacité des bureaux bernois du registre foncier. La surveillance du notariat sera rattachée elle aussi à la direction exécutive.

Une nouvelle structure de direction entrera en vigueur le 1er juillet 2021 pour les bureaux du registre foncier du canton de Berne, qui seront rattachés à une direction exécutive centralisée dotée d’un état-major. Cette nouvelle structure remplace le modèle actuel, avec un directoire réunissant les conservateurs et les conservatrices en chef des bureaux régionaux. Le Conseil-exécutif a arrêté les adaptations législatives nécessaires à cet effet.

Sur un territoire densément peuplé comme le canton de Berne, le sol est un bien précieux. Le registre foncier assure la sécurité juridique des transactions foncières et sert ainsi de fondement à de nombreuses activités économiques et privées, notamment dans le domaine du logement. Un registre foncier moderne et performant joue donc un rôle central pour l’économie et la société. « Grâce à ce nouveau modèle, le Conseil-exécutif entend renforcer la coordination et l’efficacité des bureaux du registre foncier et mieux les préparer aux enjeux stratégiques tels que la transformation numérique », souligne la conseillère d’État Evi Allemann.

Les tâches de l’état-major porteront notamment sur l’assurance-qualité, les processus, les finances, le personnel et la numérisation. La nouvelle direction sera chargée également du notariat. Le Conseil-exécutif en attend des synergies. La surveillance du notariat est actuellement rattachée à l’Office des services et des ressources de la Direction de l’intérieur et de la justice.

Nouvelle directrice exécutive

Le Conseil-exécutif confie à Miriam Eggimann-Jordi la mission de mettre en œuvre le nouveau modèle de conduite. C’est elle que le gouvernement cantonal a désignée pour prendre la tête de la direction exécutive, une fonction nouvelle. Elle justifie d’une expérience de plusieurs années dans la conduite et l’administration : elle dirige depuis fin 2015 la section d’acquisition des terrains du département des travaux publics, des transports et de l’environnement du canton d’Argovie. Elle sait donc parfaitement comment fonctionne le registre foncier et quel est son potentiel de développement. Miriam Eggimann-Jordi a les qualifications et la motivation requises pour relever les défis stratégiques du registre foncier. Elle entrera en service le 1er juillet prochain.

La direction, l’état-major et la surveillance du notariat occuperont le bâtiment administratif situé au 25 de la Poststrasse à Ostermundigen. Cette situation centrale facilitera les échanges avec les bureaux régionaux.

Il n’y aura pas de changements dans la présence régionale des cinq bureaux et des deux agences du registre foncier, qui resteront sur leurs sites actuels. Les conservateurs et les conservatrices en chef des bureaux régionaux continueront à assurer la conduite de leur personnel et la conduite technique.

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