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Communes bernoises Le premier rapport interactif sur les finances communales montre un bon résultat d’ensemble

29 avril 2021 – Communiqué de presse

Les finances des communes bernoises affichent un bon résultat général en 2019, malgré la détérioration de certains indicateurs. Grâce à des comptes généraux en grande partie positifs, l’excédent du bilan augmente globalement de 36 millions de francs. Le rapport annuel sur les finances communales paraît pour la première fois sous forme numérique, ce qui facilite la comparaison des comptes et permet d’introduire des fonctions interactives.

L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire examine chaque année les données statistiques sur la situation financière des communes, qu’il commente dans un rapport. Ces analyses permettent aux communes de procéder à des évaluations comparatives. Elles montrent l’efficacité de la surveillance exercée par le canton de Berne dans le domaine des finances communales. Le Conseil-exécutif a pris connaissance avec satisfaction des chiffres 2019.

Comparaisons interactives entre communes et entre régions

Le rapport sur les finances communales paraît pour la première fois sous forme numérique et les comptes des communes sont présentés en mode interactif à l’adresse www.be.ch/finco. Ses nombreuses représentations interactives rendent les finances communales accessibles aux profanes comme aux spécialistes. Ces derniers peuvent du reste évaluer des données proposées dans des fichiers Excel. Les finances des communes bernoises sont ainsi plus transparentes et plus faciles à comprendre. Il est possible en outre de faire des comparaisons graphiques des indicateurs des communes et des régions et de mettre en évidence l’hétérogénéité du canton de Berne.

Dans le Jura bernois, par exemple, l’excédent du bilan médian est plutôt élevé, de même que la quotité d’impôt. Dans l’arrondissement de Frutigen - Bas-Simmental, la commune médiane a une population moyenne importante et consent des investissements nets élevés. La commune médiane de l’arrondissement administratif de Haute-Argovie reste celle qui dispose de la fortune nette la plus élevée.

Par rapport aux communes des autres cantons, celles du canton de Berne se situent dans la moyenne, mais comme les communes de tous les cantons ne sont pas encore passées au modèle comptable harmonisé 2 (MCH2), les comparaisons intercantonales sont à prendre avec prudence.  

113 francs d’excédent de revenus par habitant·e

L’image que dégagent les bilans 2019 des communes bernoises est réjouissante. Les capitaux propres sont solides et augmentent dans l’ensemble de 299 millions de francs, dont 36 millions de francs proviennent de l’accroissement de l’excédent du bilan (solde des excédents et des déficits cumulés des comptes de résultats). Seule la commune de Moutier présente un découvert du bilan. Deux tiers des communes (238 sur 346) clôturent leur compte global avec un excédent de revenus, 108 avec un déficit. L’addition de tous les comptes de résultats aboutit à un excédent de revenus de 116 millions de francs, ce qui correspond à un résultat moyen de 113 francs par habitant·e, contre 126 francs en 2018. On ignore si la situation financière globalement positive des communes ces dernières années va perdurer après la pandémie. Cela dépendra fortement de la structure des communes et ne se verra que dans deux à trois ans.

Marge de manœuvre étroite entre hausse des charges et investissements prudents

Les valeurs médianes des indicateurs financiers harmonisés sont toujours bonnes, mais elles tendent à se dégrader par rapport à 2018. Même si les ratios de capitaux propres évoluent positivement, d’autres ratios comme le degré d’autofinancement ou la quotité d’autofinancement des communes reflètent un rétrécissement de la marge de manœuvre financière.

Le poste de charges le plus important des communes bernoises est celui de la sécurité sociale (28%). Il comprend notamment l’aide sociale, les prestations complémentaires AVS/AI et les prestations aux familles. Ce poste affiche une hausse nette de 21 millions de francs, soit 2,5%. On constate une augmentation aussi dans les charges de formation (+42 millions de francs, ou 5,3%) et dans les investissements nets (+ 25 millions de francs, ou 4,3%). Si les communes bernoises ont davantage investi, en chiffres nets, la quotité d’investissement de 2019 est en recul, à 9,9%.

Effet de la péréquation financière

Le rapport souligne en outre l’effet de la péréquation financière cantonale et des mesures prises en faveur des communes supportant des charges financières particulièrement lourdes, qu’il compare aux rentrées fiscales ordinaires. En tout, 87% des communes ont perçu des prestations de la péréquation financière. L’afflux net de fonds médian, de 14,5%, a atteint son niveau le plus bas depuis la révision de la loi sur la péréquation financière et la compensation des charges en 2012.

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