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Contribution à l’étude sur la fusion des paroisses réformées de Grandval et Moutier

30 avril 2020 – Communiqué de presse

Le Conseil-exécutif a approuvé la demande de prestations complémentaires de 29 250 francs des paroisses de Grandval et Moutier pour l’étude au sujet de leur fusion. Dans la mesure où la planification du projet prévoit un vote de principe en novembre-décembre 2020, qui sera décisif pour la suite de la procédure, il se justifie de verser dès l’entrée en force du présent arrêté la moitié du montant accordé, soit 14 625 francs, pour la première phase de l’étude. Le solde de la subvention sera versé si le vote de principe prévu est positif. L'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire est habilité à verser le solde de la subvention dès l’entrée en force du résultat positif du vote de principe.

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