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Registre foncier accessible au public Informations sur la propriété accessibles gratuitement en ligne

11 août 2020 – Communiqué de presse

Le canton de Berne développe son offre numérique. Des informations sur la propriété et les données publiques du registre foncier sont dorénavant accessibles en ligne. Elles sont disponibles sous forme électronique, gratuitement et en tout temps.

Environ 10 000 extraits du registre foncier sont demandés chaque année dans le canton de Berne, sans compter les nombreux renseignements sollicités auprès des bureaux du registre foncier par téléphone, par courrier électronique ou aux guichets. Dorénavant, il est possible d’obtenir des informations sur la propriété par soi-même et gratuitement en utilisant le géoportail et la plateforme électronique BE-Login du canton de Berne. Ce nouveau service traduit la volonté de la Direction de l’intérieur et de la justice de proposer des services aussi conviviaux que possible.

Informations sur la propriété présentées sous forme cartographique

Le géoportail du canton de Berne met à disposition du public de nombreuses informations géographiques utilisables à partir de cartes web ou d’autres services. Le « Plan de base avec informations sur la propriété » affiche des informations sur les propriétaires des immeubles. À l’automne 2020, on pourra aussi effectuer des recherches sur téléphone mobile ou tablette. 

Données publiques du registre foncier accessibles sous forme numérique

La plateforme électronique BE-Login propose désormais le service « GRUDIS public », qui permet de consulter les données publiques du registre foncier pour chaque immeuble, conformément au droit fédéral (informations sur l’immeuble, la propriété, les servitudes, les charges foncières et les mentions publiques).

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