Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Retour à l'aperçu des communiqués actuels

Rapport de controlling sur le plan sectoriel cantonal en matière d’extraction de matériaux, de décharges et de transports Situation tendue malgré des réserves suffisantes pour le comblement et le stockage

14 août 2020 – Communiqué de presse

Le canton de Berne dispose de réserves suffisantes de volumes de comblement et de stockage pour entreposer les matériaux d’excavation et les déchets de chantier minéraux. Mais une bonne partie de ces réserves n’est pas disponible à court terme, ce qui peut créer des goulets d’étranglement. Ce problème important est mis en évidence dans le nouveau rapport de controlling que le Conseil-exécutif soumet au Grand Conseil. Dans ce rapport, le gouvernement pose au parlement cinq questions de fond suite au débat politique des années passées.

Le plan sectoriel en matière d’extraction de matériaux, de décharges et de transports (plan sectoriel EDT) a pour but d’assurer un approvisionnement suffisant en gravier, roches, argile et marne ainsi que l’élimination des matériaux d’excavation non pollués et des déchets de chantier minéraux. Un controlling est réalisé tous les quatre ans pour vérifier si les objectifs du plan sectoriel ont été réalisés. Le rapport de controlling 2020 que le Conseil-exécutif vient d’approuver à l’intention du Grand Conseil arrive à la conclusion que les quatre buts du plan sectoriel ADT (PDF, 2 Mo, 48 pages), à savoir garantir des réserves suffisantes, exploiter avec parcimonie les ressources naturelles en gravier, préserver l’être humain et l’environnement et coordonner les procédures d’aménagement, sont globalement atteints.

Dans le canton de Berne, on extrait chaque année quelque 4,5 millions de mètres cubes de gravier, de roche, d’argile, de marne. Cela correspond à peu près à 20 fois le volume de la Prime Tower à Zurich. Le rapport de controlling montre que les réserves de volumes d’extraction sont suffisantes pour garantir l’approvisionnement à long terme du secteur de la construction en matières premières.

Disponibilités limitées à court et moyen termes pour le comblement et le stockage

Il en va autrement des volumes de comblement et de stockage, utilisés pour l’élimination des matériaux d’excavation et des déchets de chantier minéraux. Les réserves garanties par des mesures d’aménagement sont suffisantes pour absorber les quelque 3 millions de mètres cubes à éliminer chaque année. Mais la disponibilité de ces réserves à court terme pose un problème important : sur l’ensemble du territoire cantonal, seules 7% sont effectivement disponibles (avec des variations selon les régions). Cela tient notamment au fait que deux tiers des matériaux à éliminer sont destinés au comblement de sites d’extraction (généralement des gravières). Or, ces sites sont encore partiellement exploités ou les surfaces devant accueillir les matériaux à éliminer sont reconverties, par exemple pour faire du conditionnement ou du recyclage. Le rapport de controlling montre que la situation est susceptible de se tendre à court et moyen termes et de provoquer l’engorgement des voies d’élimination.

Cinq questions de principe au Grand Conseil

Le secteur EDT a donné lieu à un débat politique nourri ces dernières années. Lorsqu’il a examiné le rapport de controlling 2017, le Grand Conseil a adopté des déclarations de planification imposant de nombreuses exigences techniques et politiques. Dans le rapport de controlling 2020, le Conseil-exécutif rend compte de leur mise en œuvre. Il pose en outre au Grand Conseil cinq questions de fond concernant la réglementation des compétences, les règles applicables aux grands projets et aux projets du canton ainsi que la réglementation dans le domaine des transports. Il souhaite déterminer ainsi si des optimisations sont nécessaires dans le secteur EDT.

Retour à l'aperçu des communiqués actuels


Informations supplémentaires



Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/ueber-die-direktion/medien.html