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ISCB

Information systématique des communes bernoises (ISCB)

L'ISCB est un système d'information mis au point à l'intention des communes par l'administration cantonale. L'ISCB a été lancée en 1995 au vu de la grande diversité, de la confusion et de l'absence de coordination qui caractérisaient alors l'activité d'information du canton et posaient de plus en plus de difficultés aux communes. L'ISCB doit garantir une meilleure transparence des informations transmises par les instances cantonales. La structure de l'ISCB correspond à celle du Recueil systématique des lois bernoises (RSB). Cette systématique permet de classer aisément en fonction des domaines concernés les informations livrées par le biais de l'ISCB et d'établir en tout temps le lien avec les bases légales. Jusqu’au 28 mars 2018, les documents étaient livrés sous forme de feuilles volantes. Le canton mettait les classeurs nécessaires à la disposition des communes. Ces documents, à savoir les instructions, guides, mémentos, recommandations et informations, peuvent en outre être téléchargés dans la banque de données de l’ISCB depuis 2006 et sont envoyés depuis 2012 par courriel plusieurs fois par an aux abonnés. Puisqu’il est renoncé à la version imprimée, la mise à jour des classeurs n’a désormais plus lieu d’être.


L'abonnement au bulletin est gratuit et ouvert aux collectivités de droit communal ainsi qu’à toutes les personnes intéressées (associations, particuliers, etc.).


La banque de données de l’ISCB rassemble l’ensemble des documents dans leur version la plus récente. La table des matières offre un aperçu de toutes les informations d’actualité.


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/gemeinden/gemeinden/bsig.html